Le juge Humberto Conti Picco maintient la régulation des véhicules de VTC à San Juan

Le juge Humberto Conti Picco maintient la régulation des véhicules de VTC à San Juan

Au sein de l’Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law, nous saluons la décision de notre collègue Humberto Conti Picco, directeur exécutif de notre Antenne Argentine et titulaire du Cuarto Juzgado Civil de San Juan, concernant les véhicules de transport par application.

Le juge a rejeté l’action en amparo et la mesure conservatoire introduites par un groupe de chauffeurs de taxi de San Juan contre la réglementation de la nouvelle loi provinciale sur les transports, laissant en vigueur l’article 43 du décret d’application, qui encadre les véhicules des plateformes numériques.

Il s’agit d’une décision intéressante pour le droit du numérique et la régulation des plateformes.

Lettre d’information

Événements, actualités et analyses sur le droit numérique, dans votre boîte de réception. Seulement quand il y a quelque chose à dire.

Adhésion

Rejoignez l’Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law

Une communauté internationale qui se distingue par l’excellence professionnelle de ses membres. Être membre n’entraîne aucune cotisation ni aucun frais : ce qui nous unit, c’est la recherche et les objectifs d’une organisation internationale à but non lucratif.

Demander à nous rejoindre

Publiez avec nous

Écrivez dans Tribuna Atlántica

Tribuna Atlántica. Pensamiento Contemporáneo, la publication internationale de CEA Digital Law, ouvre ses pages à celles et ceux qui apportent connaissances, expérience professionnelle, recherche ou réflexion pour comprendre notre époque. Elle recherche un regard personnel, fondé sur la rigueur et de bonnes sources, issu de disciplines et de territoires divers.

Publier dans Tribuna