Sommaire
Politique de sécurité, CEA Digital Law ®
Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law décrit ici, à titre informatif, les principales mesures de sécurité de ce site. Ces mesures peuvent évoluer dans le temps. Le traitement des données personnelles est expliqué dans la Politique de confidentialité.
1. Connexion chiffrée
Le site fonctionne via une connexion chiffrée (HTTPS).
2. Accès restreint
L’administration du site est réservée aux personnes autorisées et protégée contre les tentatives d’accès non autorisé.
3. Formulaires
Les principaux formulaires utilisent un filtre automatique contre les envois non humains.
4. Contrôle
Le site fait l’objet de contrôles de sécurité automatiques et l’activité de son administration est enregistrée.
5. Mises à jour
Le logiciel du site et ses extensions sont mis à jour périodiquement.
6. Portée
Aucun site n’est exempt de risques. Cette description ne constitue pas une garantie de sécurité absolue et ne crée pas d’obligations autres que celles prévues par la loi.
7. Signaler un problème
Si vous détectez une faille de sécurité sur ce site, écrivez à legal@ceadigilaw.org. Si elle concerne des données personnelles, écrivez à dataprotection@ceadigilaw.org.