La transformation technologique modifie les relations économiques, sociales et institutionnelles et soulève de nouvelles questions pour le droit, la régulation et la gouvernance.
Les Domaines Tech de CEA Digital Law structurent les principaux champs d’étude, d’analyse et de coopération de l’organisation autour des changements qui façonnent la société numérique.
Leur structure est transversale et internationale. Les différents domaines relient des disciplines juridiques, technologiques, économiques et sociales et permettent d’aborder des phénomènes qui peuvent difficilement être analysés depuis une seule spécialité.
Un cadre transversal pour le droit numérique
Le droit numérique ne peut plus être conçu comme une spécialité isolée. Intelligence artificielle, données, marchés numériques, cybersécurité, propriété intellectuelle, infrastructures technologiques et droits fondamentaux font partie d’un même processus de transformation.
CEA Digital Law organise ces matières en dix grands Domaines Tech interdépendants. Cette structure permet d’intégrer de nouvelles questions juridiques, réglementaires, scientifiques et technologiques sans multiplier artificiellement les organes de l’organisation chaque fois qu’apparaît une nouvelle spécialité ou technologie.
Chaque Domaine Tech fonctionne comme un cadre thématique à partir duquel peuvent se développer des analyses, des publications, des rencontres, une coopération académique, des activités institutionnelles et d’autres initiatives liées aux finalités de CEA Digital Law.
Pôles Techs : spécialisation et coopération internationale
Au sein des Domaines Tech peuvent être constitués des Pôles Techs, espaces spécialisés de travail, de recherche et de coopération consacrés à des matières précises.
Les Pôles Techs réunissent des professionnels, des chercheurs et des spécialistes de différents pays et disciplines afin de développer des axes de recherche, de stimuler les activités académiques, de promouvoir les publications et de favoriser la coopération scientifique et institutionnelle.
Chaque Pôle peut développer sa propre spécialité et son programme de travail dans le cadre général de son Domaine Tech, tout en conservant la possibilité de collaborer avec d’autres Pôles et domaines de l’organisation.
Ce modèle permet d’intégrer progressivement de nouvelles spécialités et capacités scientifiques sans créer de structures indépendantes pour chaque matière, en préservant la cohérence organisationnelle et le caractère transversal et international de CEA Digital Law.
Les Domaines Tech
Intelligence artificielle et systèmes autonomes
Étude des défis juridiques, réglementaires, éthiques et institutionnels liés à l’intelligence artificielle et aux systèmes capables de prendre des décisions automatisées ou d’y contribuer.
Pôles TechsIntelligence artificielle · algorithmes · systèmes autonomes · robotique · IA générative · gouvernance algorithmique · transparence · responsabilité
Données, vie privée et cybersécurité
Analyse du régime juridique des données et de leur utilisation, protection, circulation et sécurité dans une économie de plus en plus fondée sur des infrastructures numériques.
Pôles TechsProtection des données · gouvernance des données · vie privée · cybersécurité · résilience numérique · espaces de données · identité numérique · services de confiance
Économie, finance et actifs numériques
Étude de la transformation technologique des marchés financiers, des systèmes de financement et des nouvelles formes numériques de représentation, d’échange et de transfert de valeur.
Pôles TechsFintech · crypto-actifs · blockchain · DLT · marchés financiers numériques · financement participatif · tokenisation · infrastructures financières
Entreprise, contrats et commerce numérique
Analyse de la transformation numérique de l’activité des entreprises et des nouvelles formes de contrats, d’organisation des sociétés et de commerce dans des environnements technologiques.
Pôles TechsCorporate Digital · commerce électronique · contrats technologiques · smart contracts · entreprise numérique · plateformes commerciales · transformation des entreprises · relations B2B et B2C
Plateformes, marchés et société numérique
Étude des relations juridiques et réglementaires nées autour des plateformes, des intermédiaires numériques et des nouveaux écosystèmes de prestation de services et de circulation des contenus.
Pôles TechsPlateformes numériques · marchés numériques · services numériques · consommateurs · intermédiaires · contenus numériques · publicité numérique · écosystèmes en ligne
Propriété intellectuelle et création numérique
Analyse de la protection et de l’exploitation des créations, signes distinctifs, contenus et droits de la personnalité dans les environnements numériques et face aux nouvelles capacités de génération de contenus par la technologie.
Pôles TechsDroit d’auteur · propriété intellectuelle · marques · droit à l’image · contenus numériques · IA générative · contenus synthétiques · création technologique
Justice, conformité et sécurité juridique numérique
Étude de l’impact de la technologie sur les systèmes juridiques, l’administration de la justice, la prévention des risques et les nouvelles formes de comportements illicites dans les environnements numériques.
Pôles TechsLegalTech · justice numérique · conformité · cybercriminalité · droit pénal numérique · preuve numérique · arbitrage et technologie · prévention de la corruption
Droits, travail et gouvernance numérique
Analyse des effets de la transformation technologique sur les droits fondamentaux, les relations de travail, les institutions démocratiques et les modèles contemporains de gouvernance.
Pôles TechsDroits humains · droits numériques · travail et technologie · démocratie numérique · participation citoyenne · gouvernance démocratique · processus électoraux · inclusion numérique · éthique technologique · peuples autochtones
Droit de l’environnement, durabilité et technologies émergentes
Étude des défis juridiques, réglementaires, scientifiques et institutionnels découlant de l’interaction entre l’environnement, la protection animale, la durabilité, le développement et les technologies émergentes, y compris leurs effets sur les écosystèmes, les activités productives et les modèles de gouvernance.
Pôles TechsDroit de l’environnement · droit animal · gouvernance climatique · biodiversité · durabilité · économie circulaire · intelligence artificielle et environnement · technologies pour la protection animale · développement durable · infrastructures numériques et leur impact environnemental
Droit numérique comparé et gouvernance mondiale
Analyse comparée des modèles juridiques et réglementaires adoptés face à la transformation technologique et de leur évolution dans différents systèmes nationaux, régionaux et internationaux.
Pôles TechsDroit comparé · régulation internationale · gouvernance technologique · coopération régionale · harmonisation normative · souveraineté numérique · politiques publiques · régulation transnationale
Des technologies qui traversent les frontières juridiques
Les Domaines Tech ne fonctionnent pas comme des compartiments isolés.
Une même technologie peut soulever simultanément des questions de concurrence, de protection des données, de propriété intellectuelle, de responsabilité, de droits fondamentaux, de contrats, de sécurité ou de régulation financière.
C’est pourquoi CEA Digital Law adopte une approche transversale qui permet de relier disciplines et juridictions et d’analyser chaque transformation technologique dans son contexte juridique, économique et social.
Cette structure est conçue pour évoluer avec la technologie et les nouveaux cadres réglementaires, en évitant de faire de chaque innovation une catégorie à part.
Une perspective euro-américaine et mondiale
CEA Digital Law aborde la transformation numérique dans une perspective comparée et internationale.
L’Europe, l’Amérique latine et les Caraïbes (ALC) constituent l’ancrage historique de l’organisation, avec un rayonnement important en Afrique et une activité institutionnelle internationale ouverte à d’autres régions et traditions juridiques. La transformation technologique et ses défis réglementaires ont une portée mondiale : les décisions prises dans une juridiction peuvent influer sur le développement technologique, économique et institutionnel de nombreuses autres.
Les Domaines Tech facilitent l’échange de connaissances entre différentes traditions juridiques et permettent d’observer l’évolution des réponses réglementaires face à des problèmes technologiques communs.
Connaissance, analyse et coopération
Les Domaines Tech constituent l’architecture thématique de CEA Digital Law.
Les Pôles Techs permettent de développer, en leur sein, des axes spécialisés de recherche et de coopération, en associant des professionnels, des chercheurs et des experts de différents pays et disciplines.
Cette structure facilite la collaboration avec des universités, des institutions, des organisations professionnelles et d’autres acteurs liés au droit et à la transformation technologique.
Leur finalité n’est pas de fragmenter la connaissance, mais de créer des points de rencontre entre des disciplines capables d’apporter des perspectives différentes sur une même transformation.