Pourquoi l’OTAN est aujourd’hui la limite de la souveraineté européenne.

LA SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE COMME FICTION JURIDIQUE : POURQUOI L’OTAN EST LE MÉCANISME DE SUBORDINATION STRATÉGIQUE DE L’OCCIDENT

Par Antonio Tejeda Encinas | Docteur en droit (SJD / Dr. iuris) | Analyste techno-géopolitique | Président de l’Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law

I. Le diagnostic structurel : l’OTAN comme dispositif de codification hiérarchique

Depuis 1949, l’Europe vit dans une illusion rassurante : celle d’une sécurité collective reposant sur une alliance entre égaux. Le traité de l’Atlantique Nord a formellement établi un cadre de défense mutuelle qui, en principe, plaçait toutes les parties sur un pied d’égalité face à la menace. Soixante-seize ans plus tard, cette prémisse s’est révélée être une construction rhétorique dépourvue de fondement stratégique réel.

L’OTAN n’est pas une alliance symétrique. C’est un système hiérarchique de codification du pouvoir, au sommet duquel Washington occupe le centre de décision, sans équivalent européen. Ce sommet n’est pas seulement militaire, même s’il l’est au premier chef : il est technologique, énergétique, industriel et, en définitive, politique. Au sein de l’OTAN, les États-Unis ne négocient pas avec l’Europe ; ils lui communiquent des décisions stratégiques que les Européens ratifient ensuite, souvent avec l’illusion de les avoir codécidées.

Le mécanisme repose sur une subordination structurelle drapée dans le langage de la coopération. Lorsque Washington décide de sanctions extraterritoriales contre des acteurs géopolitiques adverses, l’OTAN et le cadre transatlantique deviennent de facto les exécutants de cette politique, sans débat stratégique préalable où les intérêts européens pèseraient d’un poids équivalent. Lorsque les États-Unis redéfinissent leur politique industrielle, de l’« offshoring » au « nearshoring » et au « friend-shoring », l’Europe s’adapte. Lorsqu’ils décident que la 5G impose d’exclure certains fournisseurs, la sécurité nationale atlantique sert d’alibi à des décisions que l’Europe n’a pas élaborées par elle-même.

Dans aucun de ces cas il n’existe de véritable cadre de décision multilatéral. Il existe en revanche une hiérarchie de fait, dans laquelle la puissance hégémonique fixe les paramètres et les alliés européens, formellement « consultés », s’alignent pour une raison simple : ils n’ont pas d’alternative en matière de défense. Cette carence n’est pas accidentelle ; elle résulte de choix politiques structurels opérés pendant des décennies.

II. Les contradictions juridiques insolubles de l’ordre euro-atlantique

L’Union européenne et l’OTAN évoluent dans un espace de complémentarité supposée qui recouvre, en réalité, une contradiction non résolue. L’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne (TUE) instaure une obligation d’aide et d’assistance mutuelles en cas d’agression armée contre un État membre « sur son territoire ». Parallèlement, l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord organise une obligation de défense collective dans un cadre politico-militaire dirigé par les États-Unis.

Tant que les deux obligations pointent dans la même direction, vers un adversaire extérieur clairement identifié, typiquement la Russie, la tension reste latente. Mais que se passe-t-il lorsque les vecteurs se croisent, voire risquent d’entrer en collision ? Imaginons un scénario dans lequel le Danemark, membre de l’UE et de l’OTAN, se trouverait engagé dans un différend de souveraineté territoriale avec une puissance atlantique au sujet d’un territoire stratégiquement sensible. La question juridique est simple, mais redoutable : où se situe le centre de gravité de la réponse, dans l’article 42.7 du TUE ou dans l’article 5 de l’OTAN ?

Le juriste honnête sait que l’article 42.7 n’est pas un « article 5 européen » doté de sa propre chaîne de commandement, de sa structure logistique et de sa planification stratégique, mais une clause d’assistance essentiellement intergouvernementale, organisée au cas par cas entre États membres et fortement tributaire des choix nationaux. Prétendre y lire une OTAN en miniature relève d’un formalisme utile dans les séminaires, mais sans prise sur la réalité du pouvoir. Le dysfonctionnement est précisément là : l’Europe s’est dotée d’une obligation juridique de défense mutuelle sans lui donner le muscle institutionnel, logistique et technologique qui en ferait une garantie effective face à toute menace, y compris celle d’un allié hégémonique.

Le débat actuel sur l’applicabilité de l’article 42.7 au Groenland l’illustre avec une précision dérangeante. Une partie de la doctrine soutient que toute agression contre un territoire placé sous souveraineté danoise pourrait déclencher la clause d’aide et d’assistance ; une autre souligne que seuls seraient couverts les territoires pleinement inclus dans le champ d’application des traités de l’Union. Le simple fait que des juristes européens se demandent si une agression armée contre un territoire associé à un État membre entrerait ou non dans le périmètre de la défense mutuelle montre à quel point la « souveraineté stratégique européenne » demeure aujourd’hui une catégorie inachevée.

Le traité de Lisbonne a tenté de remédier à ce déficit au moyen de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Toutes deux ont échoué sur le plan structurel : la règle de l’unanimité en matière de défense rend chaque avancée otage de 27 droits de veto potentiels, tandis que l’OTAN, sous direction américaine, fonctionne selon une logique de commandement politique concentré. En pratique, l’Europe négocie avec elle-même pendant que Washington exécute.

III. Recomposition géopolitique et crise de disponibilité stratégique

Ce qui est resté en sommeil pendant des décennies apparaît désormais avec netteté : l’ordre issu de la Seconde Guerre mondiale se décompose. Les symptômes sont multiples (la guerre en Ukraine, les tensions dans l’Indo-Pacifique, le débat sur le statut stratégique du Groenland), mais tous renvoient à une même réalité : les puissances redéfinissent sans complexe leurs périmètres d’intérêt, leurs ressources et leur projection militaire.

L’Europe, qui a confié sa sécurité à une alliance qui la subordonne, se découvre soudain privée de défense autonome. Non que les États-Unis l’aient abandonnée : ils maintiennent au contraire une présence militaire importante sur le continent. Mais cette présence ne répond plus à un engagement de « défense de l’Europe » au sens strict ; elle relève du positionnement américain dans la compétition eurasienne face à la Russie et à la Chine. L’Europe est le théâtre où Washington joue ses principales parties ; que l’Europe gagne ou perde entre dans le calcul, mais ne le détermine pas.

Ce virage est stratégiquement cohérent du point de vue américain. Les États-Unis ont des intérêts mondiaux ; l’Europe a des intérêts européens. Quand ces intérêts coïncident, l’OTAN sert de mécanisme de légitimation de décisions prises à Washington. Quand ils divergent, l’OTAN devient un espace où la priorité américaine s’impose et où la priorité européenne est reléguée au second plan. Aucune symétrie n’est possible lorsque l’une des parties peut fixer unilatéralement le périmètre de la menace et que l’autre dépend d’elle pour sa propre défense.

En outre, cette recomposition géopolitique comporte une dimension technologique qui ne peut plus être reléguée en note de bas de page. La maîtrise du périmètre technologique (infrastructures critiques, données, semi-conducteurs, cyberdéfense) compte aujourd’hui autant que celle du territoire physique. Par l’intermédiaire de leurs grandes entreprises et de leurs mécanismes réglementaires (sanctions extraterritoriales, contrôles à l’exportation, filtrage des investissements), les États-Unis déterminent quelles technologies européennes peuvent se développer, avec qui elles peuvent coopérer et sous quelles contraintes. La sécurité atlantique sert de vecteur de légitimation à ces décisions.

Autrement dit, l’Europe se sert de l’OTAN pour se subordonner elle-même : elle appelle coopération un dispositif dans lequel elle a externalisé auprès d’un tiers la définition de ses risques, de ses alliés technologiques et de ses limites industrielles.

IV. Le paradoxe de la défense mutuelle dans un ordre hiérarchique

Il est une question à laquelle aucune institution européenne n’a répondu honnêtement : que signifie la « défense mutuelle » lorsque l’un des membres de l’alliance est une puissance hégémonique mondiale et que les autres sont des puissances régionales aux capacités limitées ?

La théorie de la défense collective repose sur une prémisse de symétrie relative : contribution proportionnelle, bénéfice partagé et menace extérieure commune. Mais dans la pratique atlantique, la menace se définit à Washington. Quand la Russie est la priorité, les fonds européens s’orientent vers le flanc oriental. Quand la Chine monte dans l’agenda américain, l’OTAN amorce un pivot discursif vers l’Indo-Pacifique, alors même que la plupart des États européens n’ont aucune capacité réelle de projection sur ce théâtre.

Ce qui rend structurellement impossible une véritable « défense mutuelle », c’est qu’en cas de conflit direct entre les États-Unis et un autre membre de l’OTAN, aucun mécanisme institutionnel ne permet à l’Europe d’agir en arbitre ou en contrepoids. L’architecture codifie une subordination : Washington décide, les autres exécutent ou s’abstiennent.

V. La question inconvenante : l’OTAN peut-elle protéger l’Europe des États-Unis ?

C’est la question que les discours officiels éludent, mais que tout analyste géopolitique sérieux se doit de poser : existe-t-il, au sein de l’architecture atlantique, un mécanisme permettant à l’Europe de se défendre contre une agression, une pression ou une contrainte stratégique venue des États-Unis ?

La réponse est nette : NON. Le traité de l’Atlantique Nord n’envisage même pas l’hypothèse que la puissance hégémonique puisse agir en agresseur contre les intérêts vitaux d’un allié. Ce n’est pas une lacune ; c’est un choix de conception. L’OTAN a été bâtie pour permettre à Washington d’agir sous la légitimité d’une alliance collective, non pour donner aux Européens les moyens de le freiner.

Poussons la logique jusqu’au bout pour montrer la fragilité du système. Si un président américain décidait que les ressources stratégiques du Groenland, ou la position géographique de Ceuta, de Melilla ou des Canaries, sont essentielles à la sécurité nationale des États-Unis, au point de justifier une pression extrême, voire un recours à la force, que pourrait faire l’Europe ? Invoquer l’article 5 de l’OTAN contre Washington ? Inconcevable. Activer l’article 42.7 du TUE pour organiser une défense européenne face à l’allié ? Théoriquement envisageable, politiquement suicidaire.

Si ce scénario ne s’est pas concrétisé, ce n’est pas grâce à la solidité du cadre juridique, mais en raison d’une convergence conjoncturelle des intérêts. Or cette convergence n’est pas structurelle ; elle est circonstancielle. Et les circonstances changent.

VI. Vers une défense européenne autonome : une nécessité qui ne souffre plus aucun délai

L’Europe a besoin, avec une urgence qui ne tolère plus les faux-fuyants rhétoriques, d’une capacité de défense autonome qui ne dépende pas de la volonté américaine. Cela ne signifie pas sortir de l’OTAN du jour au lendemain, ce qui serait un saut dans le vide stratégiquement téméraire, mais cela exige de bâtir, en parallèle, une structure militaire, technologique et industrielle capable de fonctionner sans le parapluie atlantique.

Concrètement, cela suppose :

• Une véritable intégration militaire européenne, qui dépasse la mosaïque actuelle des armées nationales et progresse vers des capacités communes de commandement, de planification et de déploiement.
• Une stratégie d’autonomie technologique dans les semi-conducteurs, l’intelligence artificielle, la cyberdéfense et la maîtrise des données, qui réduise la dépendance à l’égard des infrastructures et des plateformes américaines.
• Une politique énergétique qui réduise au minimum la vulnérabilité face aux sanctions décidées par d’autres, qu’elles soient américaines ou le fait de pays tiers, et qui s’inscrive dans une conception européenne, et non subordonnée, de la sécurité.
• Une architecture normative et opérationnelle qui place, dans la hiérarchie des décisions, l’article 42.7 du TUE comme l’expression la plus haute de la défense européenne, et non comme une simple note de bas de page de l’article 5 de l’OTAN.

Rien de tout cela n’est possible tant que l’Union européenne restera prisonnière de l’unanimité en matière de défense et du confort politique de la tutelle atlantique. La France l’a compris depuis de Gaulle ; l’Allemagne commence à en avoir l’intuition ; le reste du continent oscille entre inquiétude et inertie.

VII. Le choix différé : puissance souveraine ou territoire administré

L’Europe est confrontée à un choix qui n’est pas technique, mais existentiel : décider si elle veut être un acteur souverain de l’histoire ou se résigner à n’être qu’un territoire administré par une puissance extérieure, sous couvert du récit rassurant de la « défense collective ».

Dans sa configuration actuelle, l’OTAN rend la première option impraticable. Non que l’intention américaine soit nécessairement prédatrice, mais parce que l’architecture institutionnelle codifie une hiérarchie qui exclut la symétrie. Tant que l’Europe déléguera sa défense à Washington, elle déléguera aussi sa politique étrangère, sa politique technologique et, en définitive, sa propre souveraineté.

Penser l’horizon de l’après-OTAN n’est pas un exercice d’antiaméricanisme ; c’est un exercice de maturité stratégique. L’Europe doit se doter d’une capacité de défense autonome qui lui permette de coopérer avec les États-Unis d’égal à égal, et non dans la dépendance. Alors seulement l’Union européenne cessera d’être une fiction juridique sophistiquée pour exister enfin comme un sujet à part entière du système international.