Par le Dr Antonio Tejeda Encinas, CEO de Meta Channel Corporation et président de l’Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law

1. Le point de départ : Securitize, la CNMV et une lecture superficielle de l’événement

L’autorisation accordée par la CNMV (Comisión Nacional del Mercado de Valores, l’autorité espagnole des marchés financiers) à Securitize en tant que système de négociation et de règlement DLT (SNR DLT), au titre du règlement (UE) 2022/858, a été accueillie comme la preuve que « la bourse tokenisée » est déjà une réalité en Espagne. C’est une avancée importante : pour la première fois, une infrastructure DLT qui combine négociation et règlement obtient le feu vert dans notre pays.

Le problème ne tient pas à la décision de la CNMV. Il tient à la manière dont on la lit.

On présente cette étape comme si elle suffisait à affirmer que l’écosystème espagnol dispose déjà d’un cadre mûr pour « tokeniser n’importe quoi », de n’importe quelle manière et à n’importe quel stade. Ce n’est pas le cas. L’existence d’une infrastructure ne règle pas, à elle seule, la question décisive : comment est structuré l’actif que l’on porte sur cette infrastructure.

2. L’erreur conceptuelle : confondre le marché secondaire avec l’architecture de l’actif

L’euphorie actuelle tourne autour du marché secondaire : cotation, négociation, liquidité, accessibilité.

Mais toute cette couche repose sur une question préalable, rarement formulée avec clarté :

Quel droit l’investisseur acquiert-il exactement lorsqu’il achète ce jeton ?

Si la réponse n’est pas juridiquement verrouillée, peu importe que le jeton se négocie sur un SNR DLT, sur un système multilatéral de négociation (SMN) classique ou sur une plateforme « démocratisante ». Nous aurons toujours affaire à des structures fragiles, exposées à des risques réglementaires, fiscaux et réputationnels.

La technologie règle la transmission. L’architecture juridique règle le contenu. Et aujourd’hui, le marché parle beaucoup de la première et très peu de la seconde.

3. Deux divisions distinctes : démocratisation pour les particuliers face à structuration institutionnelle

Deux logiques différentes coexistent aujourd’hui.

D’un côté, une logique de démocratisation, tournée vers l’investisseur particulier, qui permet de participer à des opérations avec des tickets de 50, 100 ou 500 euros. Son intérêt est évident : elle ouvre l’accès à certains actifs à ceux qui n’y auraient jamais eu accès.

De l’autre, une logique institutionnelle ou quasi institutionnelle, avec des opérations de 5 à 50 millions (voire davantage) et des émetteurs qui ne cherchent à « démocratiser » rien du tout. Ils veulent optimiser leurs structures, diversifier leurs financements, intégrer la couche numérique dans des écosystèmes déjà régulés, et le faire sans créer de problème avec leur superviseur, leur auditeur ou leur maison mère internationale.

Selon des données récentes, le marché mondial des actifs tokenisés a atteint 24 milliards de dollars en 2025, soit une croissance de 308 % en trois ans. Standard Chartered estime qu’il pourrait atteindre 30 000 milliards d’ici 2034. Cette expansion ne supprime pas le besoin d’une architecture juridique solide. Elle le renforce.

L’erreur du discours actuel est de traiter ces deux mondes comme s’ils étaient interchangeables. Ils ne le sont pas. Ils partagent le mot « jeton », mais évoluent dans des cadres juridiques, économiques et réputationnels totalement différents.

4. La tokenisation « low cost » : utile, mais pas transposable à n’importe quel scénario

En Espagne comme sur d’autres marchés, des modèles très efficaces de tokenisation low cost s’imposent. Ils simplifient l’entrée, réduisent les coûts, raccourcissent les délais et permettent à de petits investisseurs d’accéder à des fractions d’actifs jusque-là hors de leur portée.

C’est une bonne chose. Mais dans sa division.

Le problème commence lorsqu’on prétend transposer cette même approche à des opérations qui impliquent plusieurs juridictions, exigent des structures sociétaires en cascade, s’inscrivent dans des secteurs fortement réglementés (énergie, finance, audiovisuel) ou génèrent des flux économiques à la croisée de plusieurs systèmes fiscaux.

Prétendre traiter une opération complexe selon la même logique que l’achat pour 100 euros d’« un morceau d’appartement tokenisé » relève de la fiction dangereuse.

5. Le véritable cœur du sujet : l’actif, pas le jeton

Un jeton est une interface technique. Ce n’est ni l’actif, ni l’opération, ni l’affaire elle-même.

Quand quelqu’un achète un jeton, il achète en réalité une position juridique au sein d’une structure donnée, assortie d’un régime fiscal déterminé, d’une expectative de droit (paiement, participation, usage, accès) et, derrière, d’un dispositif de garanties, de gouvernance et de responsabilité.

Si cette structure n’est pas solidement définie, le jeton peut circuler très vite… vers un litige.

L’obsession de l’« innovation technologique » a créé l’illusion que tout se joue dans le choix de la bonne blockchain, du bon standard de jeton ou de la plateforme la plus conviviale. Dans le segment institutionnel, c’est secondaire. Ce qui est décisif, c’est ce que représente le jeton et la manière dont on lui donne une existence juridique et réglementaire.

6. MiCA n’est pas un refuge pour n’importe quel jeton adossé à un actif réel

Depuis l’adoption de MiCA, un discours dangereux s’est installé : l’idée qu’il existerait un vaste espace de « crypto-actifs non financiers » où tout aurait sa place, pourvu qu’on ne l’appelle pas « valeur mobilière ».

C’est une lecture erronée.

MiCA s’applique aux crypto-actifs qui ne sont pas des instruments financiers. Mais si le jeton est conçu pour promettre un rendement, s’il lie le succès économique de l’investisseur à celui de l’émetteur, s’il confère des droits de créance ou de participation, ou s’il se comporte comme une valeur mobilière, le périmètre applicable n’est pas MiCA, mais MiFID II / Ley del Mercado de Valores (LMV, loi espagnole sur les marchés de valeurs mobilières).

Ainsi, de nombreux projets aujourd’hui vendus comme des « jetons utilitaires adossés à des actifs réels » ne relèvent pas vraiment de MiCA : ils se situent à la lisière, voire carrément à l’intérieur, du périmètre des valeurs mobilières. Et cette différence ne se règle pas à coups de slogans.

7. Le cas espagnol : ce qu’enseigne (vraiment) une émission bien menée

L’exemple d’émissions comme celle de Dianelum, avec une ERIR autorisée (l’entité chargée, en droit espagnol, de tenir le registre des titres émis sur DLT), une plateforme SaaS, une entreprise d’investissement et une conservation professionnelle, ne prouve pas que « n’importe qui peut tokeniser ». Il prouve le contraire.

Il prouve qu’il a fallu une architecture juridique solide, une coordination fine entre la plateforme, l’ERIR, le conservateur et les conseils juridiques, ainsi qu’un ancrage clair dans la Ley del Mercado de Valores.

Autrement dit, une émission sérieuse nous ramène au point de départ. Pour émettre un actif tokenisé juridiquement viable, la question décisive n’est pas « sur quel réseau le monter ? », mais « qu’émettons-nous exactement, et sous quel régime ? »

8. Qui occupe aujourd’hui l’espace des opérations complexes… et où subsiste un créneau

Il serait faux d’affirmer que l’espace des opérations de 5 à 50 millions « n’est couvert par personne ». Il serait tout aussi naïf de nier le rôle des grands cabinets internationaux, des plateformes intégrées et des boutiques de haut niveau.

Ce tissu existe. Et dans bien des cas, il fonctionne bien.

Le créneau qui subsiste se situe sur un terrain précis : des opérations qui traversent plusieurs juridictions de façon non standard (Europe–Amérique latine–Afrique), qui combinent réglementation financière et réglementation sectorielle (énergie, audiovisuel, économie de la donnée), qui exigent une lecture institutionnelle et géo-techno-politique, et qui nécessitent une architecture souple, négociée avec plusieurs contreparties.

Dans ces projets, les structures verticales traditionnelles, très performantes dans leur domaine naturel, n’offrent pas toujours l’agilité et la coordination multiniveau nécessaires lorsque l’opération en est encore au stade de la conception.

C’est là qu’il devient pertinent de parler d’architecture stratégique comme d’une fonction à part entière.

9. Où se situe META Channel Corporation sur cette carte

META Channel Corporation n’est ni une plateforme de tokenisation, ni une infrastructure de marché, ni un SNR DLT, ni un fournisseur SaaS en concurrence avec Securitize, Token City ou d’autres acteurs de l’écosystème.

Elle ne se présente pas non plus comme une alternative aux grands cabinets ou aux Big Four dans leur domaine naturel.

Son rôle, à travers sa division TokenLab by META Channel Corporation, se situe en amont du choix de la plateforme ou de l’infrastructure. L’accent est mis sur la conception de l’opération, et non sur son exécution technologique.

Concrètement, META Channel Corporation :

conçoit des architectures juridiques et sociétaires pour des projets qui envisagent la tokenisation d’actifs réels ;

analyse le cadre réglementaire applicable (LMV/MiFID, MiCA, réglementation sectorielle, droit international privé) ;

structure la gouvernance d’entreprise et les pactes entre associés, investisseurs et opérateurs ;

coordonne le volet fiscal dans des environnements multijuridictionnels ;

et prépare l’actif pour que la tokenisation, si elle a lieu d’être, s’inscrive dans une structure juridiquement solide.

META Channel Corporation ne fournit pas tous les services « en interne ». Elle agit comme architecte stratégique et chef d’orchestre, en coordonnant des spécialistes techniques, fiscaux, sectoriels et technologiques selon les besoins de chaque projet.

Orientation géographique : selon le client, le travail peut se concentrer, ou non, sur la connexion entre les Canaries, hub technologique et fiscal, et des marchés émergents comme la Colombie, l’Angola et les pays du Cône Sud, en tirant parti des dispositifs du Régimen Económico y Fiscal Canario (régime économique et fiscal propre aux Canaries : ZEC, RIC) et de la position stratégique de l’archipel entre l’Europe, l’Afrique et l’Amérique latine.

META Channel Corporation ne vend pas de la « tokenisation ». Elle vend de la structure : la conception de l’actif, du véhicule et de l’opération, pour que la tokenisation, lorsqu’elle a du sens, soit possible, sûre et évolutive.

10. Retour à la question de départ

L’autorisation de Securitize comme SNR DLT ne marque la fin de rien. Elle ouvre une période où l’on verra clairement qui a compris que le centre de gravité se trouve dans l’actif et dans son architecture, et qui est resté prisonnier de la fascination pour le jeton et la place de marché.

Le low cost a sa fonction. Il démocratise l’accès. Il diffuse une culture financière. Il ouvre des portes. Mais il ne peut pas devenir le modèle mental pour concevoir des opérations complexes dans des environnements transnationaux.

Dans ce segment, la question n’est pas « où coter le jeton ? », mais « qu’avons-nous conçu exactement pour qu’il soit pertinent de le coter ? »

À propos de l’auteur

Le Dr Antonio Tejeda Encinas est CEO de META Channel Corporation, une Praxis House spécialisée dans l’intégration du droit, de la stratégie et de la technologie au service des opérations transnationales. META Channel Corporation intervient dans trois grands domaines : l’architecture juridique et sociétaire dans l’espace Europe–Amérique latine–Afrique ; la stratégie et la conformité réglementaire dans les technologies de rupture (MiCA, règlement sur l’IA, DORA, NIS 2, RGPD) ; et le développement de solutions technologiques au service de la conformité (RegTech et GovTech). META Channel n’est pas une plateforme de tokenisation. Sa division TokenLab by META Channel agit comme une unité spécialisée dans la conception juridique et réglementaire, en amont, d’actifs réels susceptibles d’être tokenisés, afin de garantir leur compatibilité avec les cadres européens et extra-européens.

Le Dr Tejeda Encinas préside également l’Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law, un réseau international présent dans 25 pays et consacré à la gouvernance numérique, à la diplomatie des données et à la recherche juridique et technologique.