Cet ambitieux programme de notre Comité part de la réalité de la collaboration entre la BID et le gouvernement espagnol, ainsi que de la volonté du CEA Digital Law de s’associer à la gestion des connaissances qui imprègne toujours notre action.
L’idée est née à la faveur de ce MOU :
En Espagne, « Le Plan Justice 2030 » est le programme le plus ambitieux jamais conçu pour l’administration de la Justice depuis la transition démocratique espagnole.
…L’intelligence appliquée à la donnée, le dossier judiciaire électronique et l’accès numérique des citoyens aux services de la Justice sont au cœur de ce Plan.
L’Espagne est une référence internationale en matière de justice numérique ; c’est pourquoi la Banque interaméricaine de développement– BID – a signé, par l’intermédiaire de son président, Mauricio Claver-Carone, avec la ministre espagnole de la Justice, Pilar Llop, un protocole d’accord (MOU) visant à renforcer la coopération entre les deux institutions en matière de numérisation de l’administration de la Justice, de connaissance et de formation des professionnels du droit, de développement de l’État de droit, de coopération juridique internationale et de promotion des droits humains.
Ce MOU constitue le socle de ce qui sera une collaboration stable et fructueuse, au bénéfice commun des deux institutions ainsi que des administrations publiques et judiciaires des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.
Les Bureaux de la Justice dans les communes espagnoles constituent l’une des pièces maîtresses de la réforme organisationnelle à laquelle travaille déjà le ministère de la Justice, articulée autour de la future loi d’efficacité organisationnelle qui, avec les futures loi d’efficacité procédurale et loi d’efficacité numérique, forme les axes fondamentaux du plan Justice 2030.
De son côté, le Comité euro-américain de droit numérique – CEA Digital dispose de bureaux virtuels de collaboration interinstitutionnelle du tiers secteur destinés à reproduire des modèles d’aide et d’auto-assistance dans les pays les moins avancés d’Amérique latine et des Caraïbes.