Le Dr Antonio Tejeda Encinas et le Dr Hoover Wadith Ruiz Rengifo, président et directeur exécutif de l’Association colombienne de droit pénal des affaires (Ascoldpem), signent une convention de collaboration avec CEA Digital Law.
Grand maître et spécialiste du Compliance, le Dr Hoover travaille au sein d’Ascoldpem sur la responsabilité pénale des entreprises. Il souligne que, dès lors que la responsabilité pénale des personnes morales sera admise en Colombie – ce qu’il espère prochain -, s’imposera le besoin d’un dispositif de compliance pénal pour ces dernières. Il s’agit de l’un des défis juridiques et intellectuels les plus passionnants pour la Colombie et, à n’en pas douter, de l’une des évolutions les plus décisives du droit pénal colombien : elle rompra la routine de notions établies, pour la plupart importées, à travers lesquelles on explique depuis toujours la théorie de l’infraction individuelle comme action humaine.
L’admission de la responsabilité pénale des personnes morales sonne le glas du principe societas delinquere non potest dans un monde hypermoderne où l’entreprise occupe une place centrale. Un changement de paradigme. Une proposition d’avant-garde. La responsabilité pénale des personnes morales et l’exigence de mettre en place un compliance pénal dans les entreprises placent l’avocat pénaliste au premier plan.
De son côté, au CEA Digital Law, son président, le Dr Antonio Tejeda Encinas, souligne l’étau juridique et techno-juridique qui se referme sur tout acteur impliqué dans la commission d’une infraction, et relève que ce vaste RÉSEAU et la convention aujourd’hui signée permettront à tous les pays où CEA Digital Law est présent, ainsi qu’à tous ceux que le compliance intéresse, de disposer d’un point de référence à l’échelle euro-américaine, en s’appuyant sur les bonnes pratiques déjà établies et éprouvées dans la mise en œuvre et la gestion technologique quotidiennes, porteuses de nouveaux défis. Ainsi, par exemple, le respect de la réglementation impose également celui des règles en matière de gestion des données, comme d’autres aspects liés au monde numérique. Les exigences de compliance réglementaire techno-numérique, non seulement du point de vue juridique mais aussi informatique, revêtent la plus haute importance. Nous pouvons ainsi offrir à nos membres et à la société en général une approche concrète et ajustée aux besoins, qui dépasse la simple mise en place juridique de nouvelles technologies destinées à combler les écarts de conformité, et qui porte tout autant sur l’étude et la recherche que sur la formation.
Nos membres issus du génie informatique – universités, ordres professionnels et autres entités de même nature – seront eux aussi une pièce maîtresse de la triangulation proposée ici, que CEA Digital Law peut offrir avec la collaboration de toutes et tous, sans exclusive.
Le Dr Antonio Tejeda Encinas et le Dr Hoover Wadith Ruiz Rengifo, président et directeur exécutif de l’Association colombienne de droit pénal des affaires (Ascoldpem), signent une convention de collaboration avec CEA Digital Law.
Grand maître et spécialiste du Compliance, le Dr Hoover travaille au sein d’Ascoldpem sur la responsabilité pénale des entreprises. Il souligne que, dès lors que la responsabilité pénale des personnes morales sera admise en Colombie – ce qu’il espère prochain -, s’imposera le besoin d’un dispositif de compliance pénal pour ces dernières. Il s’agit de l’un des défis juridiques et intellectuels les plus passionnants pour la Colombie et, à n’en pas douter, de l’une des évolutions les plus décisives du droit pénal colombien : elle rompra la routine de notions établies, pour la plupart importées, à travers lesquelles on explique depuis toujours la théorie de l’infraction individuelle comme action humaine.
L’admission de la responsabilité pénale des personnes morales sonne le glas du principe societas delinquere non potest dans un monde hypermoderne où l’entreprise occupe une place centrale. Un changement de paradigme. Une proposition d’avant-garde. La responsabilité pénale des personnes morales et l’exigence de mettre en place un compliance pénal dans les entreprises placent l’avocat pénaliste au premier plan.
De son côté, au CEA Digital Law, son président, le Dr Antonio Tejeda Encinas, souligne l’étau juridique et techno-juridique qui se referme sur tout acteur impliqué dans la commission d’une infraction, et relève que ce vaste RÉSEAU et la convention aujourd’hui signée permettront à tous les pays où CEA Digital Law est présent, ainsi qu’à tous ceux que le compliance intéresse, de disposer d’un point de référence à l’échelle euro-américaine, en s’appuyant sur les bonnes pratiques déjà établies et éprouvées dans la mise en œuvre et la gestion technologique quotidiennes, porteuses de nouveaux défis. Ainsi, par exemple, le respect de la réglementation impose également celui des règles en matière de gestion des données, comme d’autres aspects liés au monde numérique. Les exigences de compliance réglementaire techno-numérique, non seulement du point de vue juridique mais aussi informatique, revêtent la plus haute importance. Nous pouvons ainsi offrir à nos membres et à la société en général une approche concrète et ajustée aux besoins, qui dépasse la simple mise en place juridique de nouvelles technologies destinées à combler les écarts de conformité, et qui porte tout autant sur l’étude et la recherche que sur la formation.
Nos membres issus du génie informatique – universités, ordres professionnels et autres entités de même nature – seront eux aussi une pièce maîtresse de la triangulation proposée ici, que CEA Digital Law peut offrir avec la collaboration de toutes et tous, sans exclusive.