FORMATION ACADÉMIQUE
1990-1996. Licencié en droit (avocat) de l’Université Santiago de Cali.
1997-1998. Spécialiste en droit pénal de l’Université Santiago de Cali.
2003. Congrès universitaire des étudiants en droit pénal. Le système pénal face aux défis de la nouvelle société. Salamanque, Espagne.
2003. Xe cours sur les questions actuelles de criminologie : les différentes perspectives du délit. Université de Salamanque, Espagne.
2005. Cours sur l’économie sociale, le développement et l’auto-emploi : nouveaux gisements d’emplois. Organisé par la Fondation Université de Salamanque, Espagne.
2012. Troisième cycle en politique criminelle et droit pénal : problèmes actuels, Université de Salamanque, Espagne.
2012. Troisième cycle en problèmes actuels de droit constitutionnel, Université de Salamanque, Espagne.
2013. Troisième cycle en protection des droits constitutionnels dans les démocraties actuelles, Université de Salamanque.
2012. Spécialisation en droit pénal des nouvelles technologies. Bogota. Collège des avocats de Bogota.
2014. CANDIDAT AU DOCTORAT DU PROGRAMME « Sciences juridiques, économiques et sociales » de l’Université de Burgos, Espagne, avec le travail doctoral : BASES POUR UNE THÉORIE PÉNALE DE L’IMPUTATION AUX PERSONNES MORALES, dirigé par le Pr Miguel Ángel Iglesias Ríos de l’Université de Burgos, Espagne.
2013. DIPLÔME D’ÉTUDES AVANCÉES DE L’UNIVERSITÉ DE SALAMANQUE.
2014. Troisième cycle Mise à jour sur le système pénal, UNIVERSITÉ DE SALAMANQUE, ESPAGNE.
2015. Troisième cycle Prévention de la corruption dans les secteurs public et privé. Université de Castille-La Manche.
2015. Cours Programme exécutif Compliance Officer (contrôleur juridique). Wolters Kluwer Formación S.A., Madrid.
2015. Troisième cycle Droit administratif et financier : assistance aux institutions publiques. Université de Salamanque.
2015. Cours RÉFORME DU CODE PÉNAL ESPAGNOL, 2015. Wolters Kluwer S.A. Formación.
2015. Cours RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ. United States Interamerican Affairs.
2015. IVe Congrès des jeunes chercheurs en sciences pénales. Université de Salamanque, Espagne.
2016. Cours sur la stratégie des campagnes politiques, Université George Washington, Washington DC.
2016. Troisième cycle Droit pénal. Partie spéciale. Université de Salamanque, Espagne.
2015. Cours Compliance officer à l’Interamerican USA Community Affairs, tenu à Miami, États-Unis.
2015. Cours Auditeur forensique, avec l’Interamerican USA Community Affairs, tenu à Lima, Pérou, avec le soutien de l’Université San Marcos du Pérou.
2015. Diplôme de perfectionnement en droits humains et contrôle de conventionnalité, Università di Bologna, Scuola Superiore di Studi Giuridici, et Association colombienne de droit processuel constitutionnel, tenu à Bogota DC.
2015. Participation au séminaire international « Expert ou témoin expert » dans le système pénal accusatoire américain, tenu à Lima, Pérou.
2015. Participation au Ier Congrès international de la FICP tenu à Barcelone, les 29 et 30 mai 2015.
2017. Participation et communication sur la conformité au IIe Congrès international de la FICP tenu à Bogota DC, dans les locaux de l’Universidad del Rosario.
2016. Troisième cycle Droit pénal. Partie spéciale. Université de Salamanque, Espagne.
2017. Cours sur la simulation d’une campagne. École internationale de gouvernement de Madrid.
2017. Participation au forum Semana, « la corruption comme la pire forme de violence », à Bogota DC, les 19 et 20 avril 2017.
2017. Forum sur la sécurité juridique, organisé par l’Université de Salerne à Bogota DC, le 27 avril 2017.
2017. IIe Congrès international de conformité, organisé par Thomson Reuters, dans les locaux de la Faculté de médecine de l’Université Complutense de Madrid, les 11 et 12 mai 2017.
2017. IIe Congrès international sur la transparence et l’accès à l’information publique, dans les locaux de la Faculté des sciences de l’information de l’Université Complutense
de Madrid, du 27 au 29 septembre 2017.
2018. IIIe Congrès international de conformité, organisé par Thomson Reuters. Madrid.
2018. Cours Responsable de la conformité. Prévention du blanchiment de capitaux. Assujettis. New York, avril 2018. United States Interamerican Community Affairs.
2018. Gouvernance d’entreprise. Accent sur la gestion du risque financier et la corruption
administrative. United States Interamerican Community Affairs. New York, avril 2018.
AUTRES COURS ET SÉMINAIRES
Divers cours et séminaires en droit pénal et procédure pénale en Colombie et en Europe, et participation à de multiples forums.
1992. Premier séminaire sur le nouveau Code de procédure pénale. Université Santiago de Cali.
1993. Séminaire-atelier sur la preuve pénale. Université Santiago de Cali.
1994. IIe Séminaire international de droit pénal. Université Santiago de Cali.
1994. Deuxième séminaire sur le nouveau Code de procédure pénale. Université Santiago de Cali.
1995. Séminaire sur le statut anticorruption, loi 190 de 1995. Université Santiago de Cali.
1995. IIIe Séminaire international de droit pénal. Université Santiago de Cali.
2017. Journée de politique criminelle et d’action publique. Bogota DC. Organisée par le Parquet général de la Nation à l’occasion de ses 25 ans. 4, 5 et 6 juillet 2017. DISTINCTION
Reconnaissance de la fidélité manifestée à l’Université de Salamanque, pour ses multiples participations aux cours de spécialisation en droit (Salamanque, 26 juin 2014).
DOCTORAT HONORIS CAUSA DE L’UNIVERSITÉ PRIVÉE ICA DU PÉROU. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Ancien professeur à l’Université Santiago de Cali, pendant deux périodes : vacations. Avocat plaidant 1996-2018.
LANGUES : ANGLAIS, Institut Harris, Cali, Colombie. ITALIEN : Université de Bologne, Italie.
PUBLICATIONS
1997 Équitypicité, culpabilité, préterintention et substituts de peine. Ediciones Jurídicas Gustavo Ibáñez. ISBN : 958-9333-88-5.
1998 Contrôle de légalité des mesures de sûreté, prête-nom, détention à domicile et auxiliaires dans l’instance. Ediciones Jurídicas Gustavo Ibáñez. ISBN 958-9333-77-X.
1999 L’anonymat comme mode illégal de saisine de la juridiction pénale. Ediciones Jurídicas Gustavo Ibáñez. ISBN : 958-8087-12-0.
2002 Le devoir de probité de l’agent public comme bien juridique dans le délit de péculat, au détriment du garantisme pénal. Études en hommage au professeur Herney Hoyos Garcés. Ediciones Jurídicas Gustavo Ibáñez. ISBN : 958-8087-82-1.
2005 Droit pénal et contrôle social. Avec une référence particulière à la société colombienne. Dans l’ouvrage Serta in Memoriam Alexandri Baratta. Ediciones Universidad de Salamanca. Également publié sur le site de Carlos Parma, d’Argentine, www.carlosparma.ar
2006. L’exigence d’une méthode dans le débat actuel sur la responsabilité pénale des personnes morales. La dogmatique pénale des personnes morales a-t-elle un avenir ? Ediciones Jurídicas Gustavo Ibáñez. ISBN 958-97791-9-0.
2007. Deux études sur le nouveau droit pénal hypermoderne : l’exigence d’un changement de paradigme sur la question de l’immigration à la mesure de l’être humain, et Droit pénal et contrôle social. Avec une référence particulière à la société colombienne. Ediciones Jurídicas Gustavo Ibáñez, 2002. ISBN : 958-978-8297-86-6. Également publié sur : www.carlosparma.com
2012. Où va le droit pénal. Un nouveau fondement fondé sur le sens commun. EQUITIPICIDAD. 2e ÉDITION. Ratio Legis, Salamanque, Espagne. ISBN : 9788493975623.
2012. La responsabilité pénale des personnes morales. Une tâche inachevée en Espagne et en Colombie. Ratio Legis, Salamanque, Espagne. ISBN : 978-8494014468.
2013. Participation au Congrès international sur la mise en œuvre des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme en Espagne, Séville, du 4 au 6 novembre 2013.
2014. L’efficacité des décisions de la CIDH et de la CEDH. Avec une référence particulière à l’habeas corpus préventif. Grupo Editorial Gustavo Ibáñez. ISBN : 978-958-749-310-8.
2015. L’absence de contrôle comme fondement de la responsabilité de l’entreprise. La conformité (sa définition) effective comme cause d’irresponsabilité des personnes morales. L’urgente nécessité en Colombie de sanctionner pénalement les entreprises. Revue Actualidad Penal n° 17. Instituto Pacífico, Lima, Pérou. ISSN : 2313-268X.
2015. La nécessité d’un contenu propre du devoir des personnes morales, dessiné au-delà de l’efficacité des programmes de conformité. Revue Actualidad Penal n° 12. Lima, Pérou. ISSN : 2313-268X
2015. Le crépuscule de la notion de bloc de constitutionnalité. In AA. VV., ABOGACÍA y DERECHO. Gestion des conflits juridiques. La Havane, Cuba, 2015. ISBN : 978-959-7234-31-9.
2016. La responsabilité administrative des personnes morales. Introduction à une responsabilité pénale des personnes morales en Colombie. Editorial Grupo Ibáñez. ISBN : 978-958-749-516-4
2017. La conformité effective comme cause d’irresponsabilité des personnes morales. L’urgente nécessité en Colombie de sanctionner pénalement les entreprises. Revue argentine
Pensamiento Penal. Le même article dans les communications du IIe Congrès international sur les problèmes actuels de droit pénal, organisé par l’Universidad del Rosario de Colombie et la Fondation internationale des sciences pénales.
2017. Projet Hoowarr sur une responsabilité pénale des personnes morales en Colombie. Grupo Editorial Ibáñez. ISBN 978-958-749.
2017. Bases pour un droit pénal des machines. Revue argentine Pensamiento Penal n° 283, 10 juillet 2017.
2017. ASPECTS SUBSTANTIELS ET PROCÉDURAUX DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES. Les nouvelles personnes en droit pénal : la personne morale
proprement dite, la personne électronique et la personne évolutive. Editorial Leyer, sous presse. Blog : www.derechopenal, rattaché au journal en ligne www.elpais.es d’Espagne. Blog : droit pénal dans la communauté de www.elpais.es d’Espagne. Thèmes traités :
1. Paramilitarisme, guérillas et narcotrafic en Colombie. Vers un droit pénal rationnel-pragmatique ; 2. La mémoire aux temps hypermodernes ; 3. Le changement climatique et la responsabilité pénale des personnes morales ; 4. L’exigence d’un changement de paradigme sur l’immigration à la mesure de l’être humain. Un point et à la ligne ; 5. L’hyperconsommation de Noël ; 6. L’exigence d’une méthode dans le débat actuel sur la responsabilité pénale des personnes morales ; 7. La nouvelle science des émotions. La femme du XXIe siècle. La femme hypermoderne ; 8.
Intelligence sensible ; 9. Encore sur la communication des preuves ; 10. Les moments de la communication des preuves ; 11. Les effets de l’habeas corpus ; 12. Où va le droit pénal ? ; 13. La
théorie de la peine aujourd’hui ; 14. Quelques mots sur les interceptions téléphoniques en Colombie ; 15. Suspension de la licence de la multinationale DRUMMOND en Colombie ; 16. L’affaire de la minière Drummond en Colombie, semblable à l’affaire pétrolière du Prestige en Espagne ; 17. La responsabilité pénale des personnes morales. Une tâche inachevée en Espagne et en Colombie ; 18. La responsabilité pénale des personnes morales en Espagne. Un point et à la ligne. Références aux affaires Drummond, Calenturitas et Interbolsa en Colombie ; 19. La responsabilité pénale des personnes morales. Un point et à la ligne. Références à des affaires en Colombie ; 20. La doctrine du terrorisme domestique ; 21. L’affaire Interbolsa et la responsabilité pénale des personnes morales en Colombie ; 22. L’admission de la responsabilité pénale des personnes morales. Une exigence pour devenir membre de l’OCDE ; 23. L’invitation de l’OCDE, considérée comme le club des bonnes pratiques, adressée à la Colombie ce jeudi 29 mai 2013, et la responsabilité pénale des personnes morales ; 24. La Colombie officialise son adhésion à l’OCDE.
AUTRES ÉLÉMENTS :
PDG de l’Association colombienne de droit pénal des affaires ASCOLDPEM.
Membre de l’Association ibéro-américaine de droit pénal économique et de l’entreprise.
Affilié à CUMPLEN.
EN COURS DE CERTIFICATION ANTIBLANCHIMENT ACAMS.
Chroniqueur au journal ARGUMENTOS, des éditions Gustavo Ibáñez, à Bogota DC, 2014, première édition :
« La responsabilité pénale des personnes morales en Colombie, une tâche en suspens ».
« Le crépuscule du bloc de constitutionnalité ».
« La nécessité d’un contenu concret et propre des devoirs de la personne morale, et d’un critère d’imputation pénale à la personne morale », parties I et II.
« La question antidémocratique de la passation directe de marchés publics avec les fondations en Colombie. La nécessité d’un nouvel État en Colombie, pour une véritable transparence démocratique de bonne gouvernance ».
« Le manquement au devoir propre des entreprises ». « La conformité effective comme cause d’irresponsabilité des personnes morales ».
« Bases pour un droit pénal des machines ». Chroniqueur au journal La Crónica del Quindío :
« Motifs du projet Hoowarr ».
« Une tâche en suspens en Colombie ».
« Bref aperçu du projet Hoowarr sur une responsabilité pénale des personnes morales » (Espagne).
Directeur de l’Annuaire Corporate Compliance. Groupe éditorial Ibáñez.
DANS ÁMBITO JURÍDICO :
Entretien dans le journal ÁMBITO JURÍDICO : « Faut-il consacrer la responsabilité pénale des entreprises ? »
« La nécessité en Colombie de sanctionner pénalement les entreprises », dans Ámbito Jurídico.
« Le compliance program et la responsabilité pénale ou administrative des personnes morales », dans Ámbito Jurídico.
« L’affaire Odebrecht et les partis politiques », dans Ámbito Jurídico. « Proposition de loi sur la responsabilité pénale des personnes morales », dans Ámbito Jurídico.
« Ce que le chef d’entreprise doit savoir d’un compliance program », Revue Empresarial de Legis. Également publié dans le journal ¿El Por qué? de Mexico. Également dans la revue en ligne Legal Today de Thomson Reuters, Madrid, Espagne.
« Le fondement de la responsabilité administrative des personnes morales », publié dans le journal ¿Por qué?, de Mexico.
« La responsabilité pénale des personnes morales, mesure de lutte contre la corruption », dans le journal DÍGAME, de Bucaramanga, Santander.
« Projet Hoowarr sur la responsabilité pénale des personnes morales en Colombie. La mesure efficace ou adéquate pour lutter contre la corruption dans notre pays », dans le journal ¿Por qué?, de Mexico.
« L’importance de la conformité pénale en Colombie », journal Ámbito Jurídico de Legis. « L’importance des “Compliance Programs” », dans la revue Ámbito Jurídico Empresarial n° 9, juin 2017.
« Bases pour un droit pénal des machines », dans le journal de Mexico ¿Por qué? Également publié dans le journal juridique Ámbito Jurídico de Legis, Bogota DC.
CONFÉRENCES :
2016. La responsabilité administrative des personnes morales. Introduction à la responsabilité pénale des personnes morales en Colombie. Avril 2016. Hôtel Marriott de Santiago de Cali.
2018. La nécessité d’admettre la responsabilité pénale des personnes morales en Colombie comme mesure efficace de lutte contre la corruption. La nouvelle profession de compliance officer. Conférence à l’Universidad Cooperativa de Cali.
2018. La responsabilité pénale des personnes morales et la conformité en Colombie. L’insuffisance de la théorie de l’infraction individuelle pour lutter contre la corruption. Hôtel Intercontinental à Cali, Colombie.
2018. Conférence à Guayaquil : la responsabilité pénale des personnes morales et l’avenir du droit pénal. 29 et 30 mars 2019.
2018. La Colombie et la responsabilité pénale des entreprises. L’OCDE et ses exigences. L’idée d’une nouvelle théorie pénale pour les entreprises afin de lutter contre la corruption. Présentation du projet Hoowarr sur une responsabilité pénale des personnes morales en Colombie, comme mesure efficace de lutte contre la corruption transnationale, le blanchiment de capitaux et/ou le financement du terrorisme, et les délits environnementaux. Palais de justice d’Armenia, Quindío.
2018. La responsabilité pénale des entreprises. Une mission qui incombe aussi aux commercialistes, au Collège des avocats commercialistes de Cali, au Club Ejecutivos de Cali.
2018. Conférence à Bogota DC, à la librairie Ibáñez. 2018. Conférences à l’Université Villarreal, à San Marcos et au Collège des avocats de Lima, Pérou : la responsabilité pénale des personnes morales et la conformité.
2018. Conférence à la Fédération du cannabis du Cauca.
2018. Conférence FANALCA, Cali, Valle del Cauca, le 26 septembre 2018.
2018. Conférence à Cusco, Pérou : « L’état actuel de la question de la responsabilité pénale des personnes morales ». 11 et 12 octobre 2018.
2018. Conférence à Santiago de Cali, Universidad del Valle : une responsabilité pénale des personnes morales est-elle nécessaire en Colombie ? 10 avril.
2019. Conférence à Santiago de Cali, les 23 et 24 avril, sur la responsabilité pénale des personnes morales.
2018. Conférence L’état actuel de la responsabilité pénale des personnes morales et la conformité, à la Corporación Universitaria La Republicana, à Bogota.
2018. Conférence sur la responsabilité pénale des personnes morales à Medellín.
2019. Conférence à Carthagène, le 17 mai, sur la responsabilité pénale des personnes morales.
2019. Conférence à l’UMECIT sur la responsabilité pénale des personnes morales, à Panama, le 26 avril.
2019. Conférence sur la responsabilité pénale des personnes morales à Nueva Loja, Équateur, les 28 et 29 mai.
2019. Conférence sur la responsabilité pénale des personnes morales à Bogota, les 16, 17 et 18 octobre.
AUTRES INFORMATIONS UTILES
1998 Séjour de recherche à l’Institut Max Planck de droit pénal étranger et international, à Fribourg-en-Brisgau, Allemagne, 28 octobre 1998.
2003-2004. Séjour de recherche aux universités de Bologne et de Modène & Reggio Emilia, en Italie, sous la direction du professeur titulaire Massimo Donini.
2004. Chercheur invité de l’Institut für Kriminologie und Wirtschaftsstrafrecht de l’Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne), alors sous la direction du Pr Dr Dr h.c. mult. Klaus Tiedemann.
2005. Séjour de recherche à l’Institut Max Planck de droit pénal étranger et international, à Fribourg-en-Brisgau, Allemagne.
2014. Candidat au poste de magistrat de l’Honorable Cour constitutionnelle à l’occasion du départ du magistrat Nilson Pinilla.
2016. Liste des candidats au poste de Procureur général de la Nation.
2016. Président et directeur exécutif de l’Association colombienne de droit pénal des affaires ASCOLDPEM.
2018. Étudiant en master de Corporate Compliance à l’EIS Innovative School, Madrid.
2018. En cours de formation pour l’obtention de la certification CAMS, antiblanchiment, siège de Miami, États-Unis.
2018. Membre de l’Association franco-colombienne de juristes.
2016. Membre de la Fondation internationale des sciences pénales, siège à Barcelone.
2018. DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL AUPRÈS DE L’ORGANISATION MONDIALE POUR LA PAIX OMPP/WOFP
Participations
En tant qu’intervenantEn tant que modérateurInstitutionnelDépôt académiqueVidéo: La nouvelle étape de l’histoire ou l’ère au temps de la COVID-19