La fonction sociale de l’avocat
la vision de l’avocat comme un professionnel qui n’interviendrait que dans les procès est très largement dépassée. Il ne s’agit même pas de rappeler que l’avocat est aujourd’hui un technicien polyvalent qui, selon ses domaines de spécialité et sans prétendre à l’exhaustivité, peut intervenir en matière de contrats, de négociations, de conseil ou de défense dans toutes sortes de procédures… : sa finalité ultime est la consolidation de l’État de droit ; il en est une pièce essentielle, garant de l’ordre et de la vie en société
Droits et garanties minimaux
Il existe une série de Principes de base relatifs au rôle du barreau, destinés à promouvoir et à garantir le bon exercice des fonctions de l’avocat, que les gouvernements doivent prendre en compte et respecter dans le cadre de leur législation et de leurs pratiques nationales, et qui doivent être portés à l’attention des
juristes ainsi que d’autres personnes telles que les juges, les procureurs, les membres des
pouvoirs exécutif et législatif et le public en général.
Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par le huitième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990
De ces Principes, on peut dégager deux garanties pour l’exercice de la profession, que l’on peut également considérer comme transposables au contexte de la covid-19.
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Les gouvernements veilleront à ce que les avocats puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ni ingérence indue ;
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Lorsque la sécurité des avocats est menacée en raison de l’exercice de leurs fonctions, ils reçoivent des autorités une protection adéquate.
Bien que ces principes et garanties relèvent de la prévention du crime et de la délinquance, ils sont parfaitement transposables à l’intégrité de l’avocat en toute circonstance, en tant que droits fondamentaux.
La Plateforme interaméricaine de défense de l’avocat plaidant -PIDAL-
Comme nous le disions, l’avocat est une pièce essentielle de l’administration de la justice, et l’exercice de la profession d’avocat l’un des piliers sur lesquels repose l’État de droit.
C’est en grande partie sur l’avocat que reposent le droit à une protection juridictionnelle effective et le droit à un procès équitable, ainsi que le rappellent, d’une manière ou d’une autre, toutes les constitutions des démocraties du monde
La publication, quasi quotidienne, de nouveautés juridiques liées à la covid-19, qui touchent les salariés, les entrepreneurs et des groupes très divers, donnera naissance à un nouveau cadre légal en matière de droit du travail, de fiscalité, de droit commercial ou de procédure… qu’il faudra affronter.
Mais nul n’ignore que la problématique de l’avocat plaidant présente ses propres particularités et diffère de celle des autres membres de la profession, voire de celle d’autres catégories. Sur la base de ce qui précède, et en tant que pièce maîtresse de l’État de droit, nous, avocats, avons d’immenses responsabilités, mais aussi des droits.
La Colombie compte 400 000 avocats, et il ne s’agit plus seulement du confinement : une fois l’isolement obligatoire décrété, les revenus sont minimes voire nuls, et plusieurs confrères ont déjà introduit des recours en amparo, car ce n’est pas seulement le pécule qui est en jeu, mais surtout la santé de l’avocat plaidant.
Autre exemple proche : la République du Paraguay, où la profession ne peut être exercée et où la subsistance familiale et d’autres engagements financiers se trouvent, dans bien des cas, réduits à néant.
Si l’on se tourne vers l’Europe, l’Espagne par exemple, 80 % des avocats (on n’y parle pas d’avocats plaidants pour ceux qui plaident, mais il s’agit de la même figure), tant pénalistes que civilistes, ont été les plus touchés
Pour défendre ces professionnels et mettre en commun l’ensemble des difficultés propres à l’avocat plaidant en Colombie – mais aussi de tout autre pays souhaitant se joindre à cette démarche et partager les problèmes communs à la profession et à la qualité évoquée – naît la Plateforme interaméricaine de défense de l’avocat plaidant –PIDAL.
La Plateforme interaméricaine de défense de l’avocat plaidant -PIDAL est une création du Comité euro-américain de droit numérique -CEA Digital Law, conçue comme une réponse rapide à l’occasion de la Marche virtuelle du barreau colombien et en soutien à celle-ci, mais avec une vocation de permanence.
C’est pourquoi la PIDAL, en cette période de crise sanitaire, s’est également jointe à la « Grande marche virtuelle de l’avocat plaidant », marche mondiale lancée par la Fédération des barreaux de Colombie -FEDEACOL- et soutenue par des associations d’avocats et d’autres institutions de plusieurs régions du monde
