SJD / Dr. iuris Antonio Tejeda Encinas Président de l’Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law | CEO de Meta Channel Corporation
Ces dernières années, il est devenu à la mode de parler de testament numérique comme s’il s’agissait d’une nouvelle catégorie juridique en gestation, qui n’attendrait plus que l’« adaptation » du droit positif à la technologie. On invoque la blockchain, l’immuabilité, les hashs probatoires, les smart contracts qui exécuteraient automatiquement les dernières volontés du de cujus. Le diagnostic de fond est toujours le même : le droit des successions serait en retard sur la réalité technologique. Ce diagnostic est erroné.
Le droit des successions n’est pas en retard. Il fait exactement ce qu’il doit faire. Le problème n’est pas que la technologie n’y ait pas encore été intégrée, mais qu’on cherche à l’intégrer au mauvais endroit. Lorsque les ordres juridiques exigent des formes solennelles, un contrôle de la capacité ou le respect de la réserve héréditaire, ce n’est pas par tradition juridique, mais pour répondre à des conflits bien précis : pressions familiales, vulnérabilité du testateur, besoin de prévisibilité patrimoniale et de limitation du contentieux ex post.
Le noyau dur du droit des successions (caractère indisponible sur certains points, formes solennelles, limites à l’autonomie de la volonté) ne trahit pas une incapacité à absorber l’innovation : il traduit un choix de politique juridique. La forme testamentaire ne remplit pas une fonction simplement probatoire, mais constitutive : elle ne se borne pas à attester la volonté, elle la construit juridiquement, entourée de garanties. C’est pourquoi le droit des successions ne recherche ni l’efficience ni l’automatisation ; il vise la stabilité patrimoniale, la prévention des abus, le contrôle de la capacité et la sécurité intergénérationnelle. C’est pourquoi il exige une intermédiation qualifiée. C’est pourquoi il se méfie de l’immédiateté. C’est pourquoi il introduit de la friction.
La technologie, par définition, pousse en sens inverse.
C’est là qu’apparaît l’erreur conceptuelle qui plombe bon nombre de projets LegalTech en matière successorale : confondre immuabilité technique et validité juridique. Qu’un acte soit enregistré de manière inaltérable ne le rend pas valable. Un hash ne purge pas un défaut de capacité. Un smart contract ne remplace ni l’appréciation juridique du discernement ni l’examen du caractère libre ou capté de la volonté. La traçabilité ne supprime pas l’exigence de forme lorsque la forme joue le rôle de garantie structurelle, et non de simple rituel.
De cette confusion naît l’idée, séduisante sur le papier mais juridiquement intenable, d’un testament « on-chain » qui produirait des effets successoraux du seul fait de son existence technologique. Ce modèle n’a rien de disruptif : il est incompatible avec la logique du droit des successions de tradition civiliste. Non que le droit soit conservateur, mais parce que cette approche méconnaît sa fonction essentielle : organiser la transmission mortis causa dans des conditions de contrôle externe, de vérifiabilité et d’opposabilité générale.
Pendant ce temps, les vrais problèmes sont ailleurs. Des successions comportant des crypto-actifs inaccessibles aux héritiers. Des comptes sur des plateformes numériques dont on perd le contrôle au décès du titulaire. Des réponses normatives fragmentées pour les actifs numériques, où les vides juridiques côtoient des solutions partielles, voire contradictoires. Rien de tout cela ne se règle en « mettant le testament sur une blockchain ».
Là où la technologie a vraiment un rôle à jouer, et où elle est utile, ce n’est pas dans la création du titre successoral, mais dans son infrastructure : preuve renforcée de l’intégrité et de la chronologie, conservation auditable des versions de la volonté, gestion sécurisée des actifs numériques et des identifiants, protocoles d’accès post mortem sous le contrôle de tiers qualifiés, exécution conditionnelle et réversible de certaines instructions, toujours subordonnées à un titre successoral valable. Tout cela renforce le système sans le dénaturer.
L’avenir n’est pas au testament numérique conçu comme un substitut du testament juridique. L’avenir est au testament juridiquement valable, assisté par la technologie. La différence n’est pas d’étiquette ; elle est structurelle. Elle oblige à distinguer les éléments du système qui sont disponibles de ceux qui remplissent une fonction de garantie indisponible.
Il est donc frappant que le débat public continue de tourner autour de la question de savoir si le droit doit « céder » devant la technologie. La vraie question est ailleurs : concevons-nous une technologie qui comprend la logique interne du droit des successions, ou continuons-nous de projeter sur lui une idée simpliste de l’efficience, qui fonctionne bien dans un livre blanc mais s’effondre dès qu’elle franchit la porte d’un tribunal ?
Le droit des successions n’a pas besoin d’être désintermédié. Il a besoin d’une meilleure intermédiation, juridique et technologique.
Tant que cela ne sera pas admis, on continuera de voir apparaître des solutions techniquement irréprochables et juridiquement inopérantes. Et l’on continuera d’appeler « résistance du droit » ce qui est en réalité la défense délibérée de fonctions qu’aucune technologie, aussi sophistiquée soit-elle, ne peut ni ne doit remplacer.
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