a) À l’Université nationale autonome du Mexique, Faculté de droit (Ciudad Universitaria) :
– Licencié en droit (2004), mention honorifique, boursier d’excellence académique de la Fondation UNAM.
– Spécialiste en droit constitutionnel (2009), mention honorifique.
– Doctorat en droit (2018), mention honorifique.
b) À l’Institut technologique autonome du Mexique :
– Diplôme en études de l’intégration européenne (2004).
– Spécialiste en études de l’intégration européenne, orientation droit communautaire européen (2010), boursier de la Commission européenne, projet MEX/B7311/IB/97/0823.
c) À l’Université autonome de Barcelone :
– Master en études de l’intégration européenne (orientation droit communautaire européen) (2011), mention bien.
d) À la Faculté latino-américaine de sciences sociales, siège du Mexique :
– Spécialisation en politique énergétique et environnementale (2014)
2. Expérience professionnelle (description générale des activités).
a) Zeind & Zeind, S.C. (associé, juillet 2015 à ce jour). Services juridiques et corporate dans diverses matières telles que
le droit des sociétés, les contrats, la propriété intellectuelle, le droit de l’énergie, le droit immobilier, le droit
administratif et le droit de l’urbanisme.
b) Secrétariat au développement agraire, territorial et urbain (conseiller juridique, novembre 2014 – mars 2016). Rédaction de mémorandums juridiques, de conventions de collaboration et de coordination, conseil juridique aux titulaires du sous-secrétariat au développement urbain et au logement et au titulaire de l’Unité des relations institutionnelles et des affaires internationales. Négociation de documents juridiques en matière de développement urbain, de mobilité urbaine et de logement. Participation active à la discussion et à l’élaboration de la nouvelle loi générale sur les établissements humains, l’aménagement du territoire et le développement urbain, au sein de l’équipe du secrétariat.
c) Sénat de la République (conseiller législatif du sénateur Arquímedes Oramas Vargas, avril 2014 – août 2015).
Participation active comme conseiller du sénateur Arquímedes Oramas Vargas aux discussions du paquet législatif d’application de la réforme énergétique, en élaborant et coordonnant diverses prises de position sur des dispositions importantes des lois de cette réforme, et en participant, comme conseiller, à diverses tables d’analyse sur celle-ci. Rédaction de mémorandums techniques sur diverses initiatives soumises à la séance plénière du Sénat.
Conseil général sur des questions juridiques et législatives. Préparation de divers documents pour la réunion interparlementaire Mexique-Équateur tenue à Quito en septembre 2014.
d’immeubles, baux immobiliers, pactes d’associés, crédit-bail, nantissement et divers contrats de garantie, prestation de services professionnels, commission, fourniture, entre autres, ainsi que contrats issus du financement de projets et de projets d’infrastructure ; constitution de sociétés, rédaction et négociation de
statuts, notamment de sociétés anonymes et de sociétés à responsabilité limitée, ainsi que rédaction de la documentation corporate correspondante ; rédaction de mémorandums techniques sur des sujets liés à divers dossiers du cabinet ; participation à des due diligences d’entreprises en matière corporate, de contrats
commerciaux, de droit immobilier, entre autres ; élaboration et gestion de la documentation relative aux procédures de marchés publics auprès de diverses administrations et organismes décentralisés.
e) Bufete Villalva, S.C. (collaborateur, mars 2006 – mai 2013). Rédaction et négociation de contrats civils et commerciaux : prêts, crédit en compte courant et prêts simples, distribution, fabrication, joint-venture, donation, usufruit, cession d’actions et de parts sociales, prestation de services professionnels, contrats de travail,
prêt à usage, commission commerciale, mandat, fiducie, entre autres ; rédaction de contrats portant sur la garantie de droits immobiliers, tels qu’usufruit, servitude, bail et vente d’immeubles ; constitution de sociétés, rédaction et négociation de statuts, notamment de sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes de promotion de l’investissement, sociétés civiles, associations civiles et institutions d’assistance privée, ainsi que rédaction de la documentation corporate correspondante ; due diligences dans divers domaines, dont le droit immobilier ; participation à la structuration juridique de projets d’infrastructure routière ; participation à la structuration de projets impliquant la création d’infrastructures d’énergies renouvelables destinées à la certification de la réduction d’émissions (crédits carbone) ; participation à la structuration juridique de divers projets d’infrastructure sportive et de spectacles dans le nord du pays, ainsi que dans le sud et le sud-est ; rédaction de documents juridiques relatifs à des enchères de droits d’usage d’espaces dans des stades, ainsi que de la documentation juridique de parrainage et de location et d’usage d’espaces publicitaires ; rédaction d’avis
juridiques et de mémorandums techniques sur des sujets liés à divers dossiers du cabinet et pour des clients, en vue de la prise de décision. Supervision de diverses procédures contentieuses administratives ; participation à l’élaboration de divers prospectus d’investissement dans des projets développés par des acteurs privés ;
procédures d’enregistrement de marques auprès de l’Institut mexicain de la propriété industrielle ; participation à des enquêtes internes dans des filiales mexicaines de sociétés étrangères ; relations directes avec les autorités fédérales, des États et municipales, et avec des clients et avocats de parties adverses du Mexique et d’autres pays.
f) Witker, Hernández y Asociados, Consultants en commerce international (avocat, janvier – décembre 2005). Rédaction de documents juridiques relatifs à des procédures devant les juridictions fédérales et locales, ainsi que recherches et mémorandums sur des questions de concurrence déloyale pour diverses chambres industrielles et pour la Chambre des députés.
a) Faculté de droit, Université nationale autonome du Mexique, août 2016 à ce jour. Professeur titulaire des matières : titres et opérations de crédit, à distance ; sociétés commerciales, en université ouverte ; droit bancaire et boursier, et contrats commerciaux, en présentiel. Professeur du diplôme en droit des affaires (deux fois par an).
b) Faculté de droit, Université nationale autonome du Mexique. Août 2004 – juin 2005. Assistant d’enseignement de la matière : régime du commerce extérieur au Mexique. En présentiel. Professeure titulaire : Dr Laura Hernández Ramírez.
b) Lycée, Universidad Victoria. Septembre 2005 – juin 2006. Professeur titulaire de la matière : introduction aux sciences sociales. En présentiel.
c) Secrétariat aux affaires étudiantes de la Faculté de droit, Université nationale autonome du Mexique. Janvier – décembre 2003. Tuteur : tutorat et suivi de plusieurs boursiers du Programme national de bourses de l’enseignement supérieur (PRONABES) et de la Fondation UNAM dans des matières telles qu’introduction au droit et régime du
commerce extérieur au Mexique. Modalité : tutorat.
a) « Concepts de responsabilité sociale des entreprises dans les affaires familiales », Bufete Villalva, S.C., Port de Veracruz, 18 avril 2007.
b) « Trends in Cross-Border Business under Current International Environment. The Latin-American Perspective », The Law Firm Network’s Annual Conference, Mexico, 17 septembre 2009.
c) « La structuration de projets propres et les marchés du carbone », Inter-American Bar Association’s Annual Conference, Port de Veracruz, 29 juin 2011.
d) « La productivité juridique des conflits sociaux en Amérique latine », 1er Congrès latino-américain des étudiants de troisième cycle en sciences sociales, tenu à la Faculté latino-américaine de sciences sociales (FLACSO), 26 juin 2014.
e) « Réforme en matière énergétique. Aspects immobiliers de la loi sur les hydrocarbures et de la loi sur l’industrie électrique : enjeux et perspectives ». Maison de la culture juridique de la Cour suprême de justice de la Nation, siège de Veracruz, Port de Veracruz, 28 octobre 2014.
f) « La réforme énergétique au Mexique : le rôle des avocats dans la protection des droits de propriété lors de sa mise en œuvre ». 53e Conférence annuelle de la Fédération interaméricaine des avocats, Panama, 28 juin 2017
5. Événements, congrès, distinctions académiques et recherches.
a) Coordinateur académique du programme professionnel de la 47e Conférence annuelle de l’Inter-American Bar Association, tenue au Port de Veracruz, Mexique, du 29 juin au 1er juillet 2011.
b) Obtention en 2011 du premier prix dans la catégorie Meilleur travail de recherche juridique décerné par l’Inter-American Bar Association pour la recherche intitulée : « Nécessité d’un système latino-américain de droits d’émission : le modèle européen comme base de création ».
c) Recherches :
Mémoire de licence (UNAM) : Analyse juridique de la perception différenciée des droits de douane à l’importation au Mexique. Mémoire de spécialisation (UNAM) : Analyse juridique de la compétence de la Chambre des députés du Congrès de l’Union en matière de modification du budget des dépenses de la Fédération.
Mémoire de spécialisation (ITAM) : Le système européen d’échange de quotas d’émission : un modèle pour l’Amérique latine.
Projet d’intervention de spécialisation (FLACSO) : Proposition de réforme de la LFRA et de la LGEEPA afin de créer les conditions légales nécessaires à l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité environnementale adaptée pour couvrir le risque créé par les activités industrielles à haut risque au Mexique.
Thèse de doctorat (UNAM) : La réforme énergétique au Mexique : aspects immobiliers contenus dans la Constitution politique des États-Unis mexicains. Analyse et propositions.
6. Publications.
a) Agricultural Law in Mexico: Overview. Ouvrage collectif, en anglais, publié par Thomson Reuters et l’Association of Corporate Counsel, 2016 et 2017. En coauteur avec Antonio Zeind. (URL : http://uk.practicallaw.com/4-626-1273 )
b) Agribusiness, première édition (chapitre Mexique, 2017). Ouvrage collectif en anglais, coordonné par Carol VandenHoek et Wendy Baker dans la série Getting The Deal Through, publié par Law Business Research – Londres –, 2016. ISSN 2398-5895, p. 68-74. En coauteur avec Antonio Zeind
c) Agribusiness, deuxième édition (chapitre Mexique, 2018). Ouvrage collectif en anglais, coordonné par Carol VandenHoek et Wendy Baker dans la série Getting The Deal Through, publié par Law Business Research – Londres –, 2017. ISSN 2398-5895, p. 65-71. En coauteur avec Antonio Zeind.
a) Agribusiness, troisième édition (chapitre Mexique, 2019). Ouvrage collectif en anglais, coordonné par Carol VandenHoek et Wendy Baker dans la série Getting The Deal Through, publié par Law Business Research – Londres –, 2018. ISBN 978-1-912377-47-3, p. 62-68. En coauteur avec Antonio Zeind.
7. Langues.
a) Anglais (avancé).
b) Italien (avancé).
c) Français (notions).
d) Espagnol, langue maternelle.
a) Fondo Unido, I.A.P. (affilié à United Way International).
– Ancien secrétaire du conseil d’administration.
– Ancien membre du comité d’audit et des affaires juridiques.
– Ancien membre du comité des affaires juridiques.
c) Fundación Alianza por la Salud en México, A.C.
– Secrétaire du conseil d’administration.
9. Affiliations.
a) Inter-American Bar Association, Washington, D.C.
– Membre senior.
– Ancien vice-président de la section des jeunes avocats et étudiants en droit (2011-2013).
– Membre du comité de droit commercial, bancaire, boursier et de conseil aux entreprises (2011 à ce jour)
b) Barra Mexicana Colegio de Abogados, A.C., Mexique
– Membre.
10. Informations complémentaires.
a) Participant observateur du Groupe de travail sur le droit de l’insolvabilité de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), tenu à New York, États-Unis, du 15 au 19 avril 2013.
b) Secrétaire et membre de comités de diverses sociétés mexicaines, dans le secteur privé comme dans le secteur social.
c) Collaborateur régulier de la revue électronique Kya! (diffusion culturelle).
d) Collaborateur régulier de l’émission « Juzgue Usted », de la chaîne ADN40.
Participations
En tant qu’intervenantEn tant que modérateurInstitutionnel