Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law ®
ongDigital Law – ngDigital Law
Prologue
Lorsqu’en 2014 un groupe d’intellectuels, de technologues, de juristes et d’autres professionnels s’est réuni à Londres afin de créer une nonprofit numérique susceptible de mettre en commun des activités a priori aussi éloignées que la technologie et le droit, nous avions déjà conscience de la nécessité que l’Organisation s’adresse à la société tout entière et non aux seuls professionnels du secteur.
Il est aujourd’hui admis de parler de quatrième révolution numérique, depuis qu’en 2013 le gouvernement allemand a travaillé sur un projet de <<smart factories>>
L’expression « quatrième révolution industrielle » n’a toutefois été employée pour la première fois qu’en 2016, au Forum économique mondial. « Maîtriser la quatrième révolution industrielle » fut le thème de la réunion annuelle 2016 du Forum économique mondial à Davos.
Or, dès 2014, alors que nous envisagions de tenir la première réunion de haut niveau à Londres, nous distinguions déjà le droit de l’informatique de l’informatique juridique, deux notions alors confondues tant dans leur sens que dans leur usage… ; la 4e RI restait hors de portée de la société dans son ensemble.
nonprofit numérique nomade
Sur ces prémisses, nous avons jeté les bases de la création du Comité euro-américain de droit numérique – CEA Digital Law® en tant que nonprofit numérique nomade (sans siège physique, sans patrimoine et travaillant en réseau depuis n’importe quel point du globe). Un concept alors impensable pour les juristes hors de la frontière technologique ; la gestion des connaissances en réseau techno-juridico-numérique devenait ainsi une réalité avec CEA Digital Law®
La pierre angulaire de notre Organisation a été, ab initio, l’engagement solennel envers les buts et les principes de la Charte des Nations unies,
La Charte des Nations unies est on ne peut plus explicite lorsqu’elle défend les droits fondamentaux de l’homme, la dignité et la valeur de la personne humaine, l’égalité de droits des hommes et des femmes ainsi que des nations, grandes et petites.
La Charte de San Francisco, qui visait à mettre fin à la guerre et à promouvoir la paix, la justice et une vie meilleure pour l’humanité tout entière, nous a encouragés à continuer d’inventer de nouvelles façons de vivre ensemble. Sa révision s’impose néanmoins d’urgence, au profit d’une Assemblée générale évoluant vers un Parlement mondial doté du pouvoir de légiférer sur les questions globales et multilatérales
ONGD
Depuis que, dans les années soixante, les Nations unies ont proposé de consacrer 0,7 % du produit intérieur brut à l’éradication de la pauvreté et que sont apparues les ONG, distinctes des institutions gouvernementales – si l’on remonte un peu dans l’histoire, la première cause solidaire de ce type d’organisations est sans doute celle de la première ONG de défense des droits humains, créée en 1787 pour lutter contre l’esclavage, l’Anti-Slavery International -, de nombreuses organisations d’envergure se sont progressivement consolidées.
ongDigital Law / ngDigital Law
Le moment est venu pour cette association à but non lucratif qu’est The Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law®, qui compte également, parmi ses objectifs, la promotion de politiques ou d’actions en faveur du développement des groupes exclus ou menacés d’exclusion, de porter avec détermination certaines de nos anciennes revendications les concernant, ainsi que les implications de la transformation numérique sous-jacente, au bénéfice des collectivités mentionnées et d’autres encore.
Afrodescendants
Le terme « afrodescendant » a été adopté lors de la Conférence régionale des Amériques, tenue en décembre 2000 à Santiago du Chili – réunion préparatoire de la IIIe Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, qui s’est tenue à Durban, en Afrique du Sud, du 31 août au 8 septembre 2001 -, afin de reconnaître les personnes descendant des peuples africains arrivés sur le continent américain à l’époque coloniale du fait de la traite des personnes réduites en esclavage, et qui ont historiquement été victimes de racisme, de discrimination raciale, de pauvreté et d’exclusion, avec la négation répétée de leurs droits humains qui en découle.
Dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, proclamée par les Nations unies pour 2015-2025 sous le thème « Reconnaissance, justice et développement », The Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law® entend contribuer à l’essor du Programme de coopération avec les afrodescendants en adoptant un document stratégique de caractère ouvert.
ongDigital Law Afrodescendientes Program / ngDigital Law Afro-Descendants Program
Au moyen d’un ensemble d’actions destinées à concrétiser un engagement de solidarité et de soutien au plein accès des populations afrodescendantes aux possibilités de développement et de participation dans tous les secteurs de la société du pays auquel elles appartiennent.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Assurer la continuité et le renforcement des initiatives et des bonnes pratiques mises en œuvre au bénéfice des populations afrodescendantes.
- Associer, comme partenaires stratégiques des activités du Programme, les institutions, organismes et initiatives régionales déjà consolidés.
- Optimiser et partager les connaissances produites dans le cadre des axes d’action du Programme, en coordination avec les différents acteurs et instruments de la coopération internationale, afin d’obtenir le plus grand impact possible dans les interventions relevant du Programme.
- Participer et coopérer en réseau avec d’autres associations d’afrodescendants et mettre à leur disposition l’ensemble des ressources techno-juridico-numériques dont nous disposons.
Le Programme mise sur le soutien :
- Aux politiques publiques en faveur de l’équité et de la visibilité de la population afrodescendante, avec un accent particulier sur l’éducation.
- À la coopération pour le renforcement des organisations d’afrodescendants, afin de lever les obstacles qui sont à l’origine de leur faible participation et autonomisation.
- À la culture et au développement dans une perspective ethnique, contribuant à la connaissance et au respect de l’identité et de la diversité culturelle des populations afrodescendantes.
- Au développement ethnique durable et au respect de l’environnement, liés à la dimension territoriale des organisations d’afrodescendants.
- L’accès à l’éducation à tous les niveaux – tant en présentiel qu’en ligne – et à la formation
- À l’égalité de genre et au respect des droits des femmes afrodescendantes.
Amérique latine et Caraïbes
Nos partenaires seront les institutions publiques des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (à l’échelle régionale, nationale ou locale) ainsi que les organisations de la société civile des pays de cette région.
Union européenne : la grande oubliée
Les communautés noires et afrodescendantes d’Europe représenteraient quelque 15 millions de personnes. Bien que très nombreuse, cette population constitue l’une des minorités les moins connues et les moins reconnues du continent. Une minorité, comme le soulignait en 2015 l’ENAR, « invisible » dans les agendas politiques européens et nationaux.
À titre d’exemple, les mesures antiterroristes de l’UE continuent aujourd’hui encore de perpétuer une discrimination institutionnelle aux conséquences graves pour les groupes racisés, selon le rapport 2021 de l’ENAR.
Nos partenaires en Europe seront les institutions européennes et les États membres, ainsi que les organisations qui défendent les droits humains et l’État de droit.
Espace numérique – ongDigital Law CEA Digital Law
Le solide bagage techno-juridico-numérique de l’Euro-American Committee of Digital Law – CEA Digital Law contribuera à ce que, p. ex. l’essor de l’intelligence artificielle et d’autres systèmes de classification fondés sur les données – qui aggravent les atteintes aux droits humains – se heurte à une réponse décisive de la part des approches structurelles visant à démanteler les inégalités et à briser les privilèges in crescendo dans le domaine de la technologie et du droit.
Il est temps d’aborder l’inégalité raciale selon une approche techno-juridico-numérique ; il est temps, comme l’affirmait Bobbio, que « L’âge des droits » trouve de nouvelles voies de protection et de garantie dans cette société hyperconnectée, radicalement numérisée et e-transformatrice
Euro-American Committee of Digital Law- CEA Digital Law ®
Antonio Tejeda Encinas
Président