PROFILE

Margie-Lys Jaime

Directrice générale Tech Arbitrage international

ADMISSIONS AUX BARREAUX
– New York, États-Unis (2016)
– Paris, France (2010) – Inactive
– Panama, République du Panama (2001)
LICENCES / HABILITATIONS
– Traductrice assermentée anglais-espagnol / espagnol-anglais (2019)
– Traductrice assermentée français-espagnol / espagnol-français (2011)
– Agent immobilier (depuis 2004)
LANGUES
– Espagnol (langue maternelle), anglais et français (courant)

PARCOURS PROFESSIONNEL
▪ Consultante indépendante et arbitre qualifiée (actuellement)
▪ Professeure d’université, Université du Panama, Faculté de droit et sciences politiques, département
de droit privé (2019 – à ce jour)
▪ Patton, Moreno & Asvat, conseillère en contentieux et arbitrage, Panama (2019)
▪ DISAN LLP, avocate internationale, Washington D.C. (2015-2018)
▪ Banque interaméricaine de développement, consultante, département juridique, Washington D.C. (2016-2018)
▪ Harrison Institute for Public Law, consultante, Washington D.C. (2014-2015)
▪ Direction des négociations commerciales internationales, ministère du Commerce et des Industries, Panama, cheffe du département des investissements et du commerce des services, Panama (2011-2013)
▪ Shearman & Sterling LLP, avocate stagiaire, Paris (2010)
▪ Cour internationale d’arbitrage de la CCI de Paris, stagiaire, Paris (2008)
▪ Estudio Jurídico Araúz, avocate externe, Panama (2001-2006)

EXPÉRIENCE

ARBITRAGE ET CONTENTIEUX NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
▪ Représentation de clients personnes physiques et morales dans des arbitrages internationaux, comme conseil de partie, sous le règlement d’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

(CNUDCI) et de la Chambre de commerce internationale (CCI).
▪ Rédaction de mémoires en demande et en défense dans les procédures arbitrales.
▪ Participation à l’administration de la preuve dans des arbitrages internationaux.
▪ Analyse des privilèges et identification des moyens de contester un privilège invoqué.
▪ Appui à la préparation des témoignages et des preuves documentaires.
▪ Conseil et participation dans des contentieux internationaux complexes.
▪ Conseil et participation dans des litiges maritimes, responsabilité civile contractuelle et délictuelle, limitation de responsabilité, saisie de navires.
▪ Conseil et participation dans des recours contentieux administratifs en annulation et de pleine juridiction ; recours d’amparo des garanties constitutionnelles.
▪ Conseil sur l’application des méthodes d’évaluation dans les arbitrages investisseur-État et préparation de mémoires sur le préjudice.
▪ Analyse des standards de protection, y compris le traitement juste et équitable et les règles relatives à l’expropriation indirecte, et leur application à des faits concrets dans des arbitrages
internationaux.
▪ Revue de documents et analyse des chances et des risques dans les différends investisseur-État avant l’introduction d’une demande d’arbitrage devant le CIRDI ou sous le règlement d’arbitrage de la CNUDCI.

COMMERCE EXTÉRIEUR ET POLITIQUE COMMERCIALE
▪ Conseil à des États souverains et à des clients personnes physiques et morales sur les accords de libre-échange, les traités d’investissement, les clauses compromissoires et la reconnaissance et l’exécution des sentences étrangères, ainsi qu’en droit international public.
▪ Représentation de la République du Panama dans des négociations d’accords de libre-échange ; rédaction et négociation de propositions en commerce des services, investissements et marchés publics.
▪ Consultations avec les secteurs privé et public en préparation de négociations commerciales internationales.
▪ Conduite de discussions techniques dans la négociation de l’Accord sur le commerce des services dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.
▪ Suivi de la mise en œuvre des accords commerciaux et appui à la rédaction de lois et autres réglementations pour l’exécution des accords internationaux.
▪ Conseil sur d’éventuels conflits entre des mesures réglementaires internes et des engagements internationaux pris dans des traités bilatéraux d’investissement et d’autres accords de libre-échange.
▪ Conseil sur la portée des standards de protection dans la proposition de chapitre investissements de l’Accord de partenariat transpacifique.

FINANCEMENT DE PROJETS PAR LES INSTITUTIONS MULTILATÉRALES
▪ Analyse de documents opérationnels relatifs à des prêts, subventions d’investissement et coopérations techniques.
▪ Participation à des missions d’analyse et de négociation d’accords de prêt avec garantie souveraine.
▪ Conseil sur des opérations avec garantie souveraine, négociation et rédaction de contrats de prêt et d’accords de coopération technique.
▪ Conseil juridique sur la gestion de portefeuilles, y compris avenants et dispenses de documentation de financement et d’investissement, cessions de participations, restructurations et contentieux.
▪ Coordination avec les chargés d’investissement et les équipes de gestion de portefeuille et de risque de crédit, environnemental, social et de gouvernance, afin d’assurer une exécution efficace de l’accord de prêt.

TRANSACTIONS COMMERCIALES ET DROIT DES SOCIÉTÉS
▪ Conseil à des clients dans des projets d’infrastructure impliquant autorisations, licences ou concessions.
▪ Conseil juridique sur l’éligibilité, la due diligence, la structuration, la rédaction, la négociation, la documentation, la clôture et le décaissement de prêts, d’opérations en capital et de financements mezzanine.
▪ Conseil à des clients en stratégies d’affaires et droit des sociétés ; rédaction de documents corporate.
▪ Rédaction de documents pour des appels d’offres publics relatifs à des marchés de services, y compris de construction.
▪ Rédaction et négociation de licences de marques.
▪ Conduite d’investigations et rédaction de documents relatifs à l’acquisition ou à l’absorption de sociétés.
▪ Rédaction et négociation de contrats entre investisseurs étrangers et entités publiques, y compris des accords de partenariat public-privé.

PRO BONO
▪ Conduite d’entretiens et rédaction de mémoires en préparation de recours liés à des programmes de santé publique au Bureau de conseil juridique pour les personnes âgées, Washington, D.C. (2014-2015).
▪ Participation à des cliniques d’aide juridique gratuite organisées par le barreau de Washington D.C. pour des entrepreneurs à faibles ressources (2013-2014).
▪ Résumés d’affaires et revue de sentences ; recherches relatives aux « Dispute Boards » administrés par la Cour d’arbitrage de la CCI de Paris (2008).

FORMATION
– Georgetown University Law Center, master en affaires internationales et droit économique ;
certificat en études de l’Organisation mondiale du commerce (2015)
– Universidad Latinoamericana de Ciencia y Tecnología, master en éducation, spécialité enseignement
supérieur, Summa Cum Laude (2013)
– Université de Versailles, France, master en arbitrage et commerce international, Cum Laude (2009)
– Université Paris II (Panthéon-Assas), doctorat en droit (2009), Summa Cum Laude ; master
en droit des relations économiques internationales (2004), Cum Laude ; troisième cycle en droit international privé, Cum Laude (2002)
– Université du Panama, licence en droit et sciences politiques, Magna Cum Laude, chapitre d’honneur Sigma Lambda (2001)
– Collège De La Salle, baccalauréat en sciences et lettres (1994)

PUBLICATIONS RÉCENTES
OUVRAGES
▪ El Arbitraje en Panamá, Cultural Portobelo (2019).
▪ Constitucionalización del Arbitraje en Panamá ¿Paradigma o Paradoja?, Cultural Portobelo (2019).
▪ Corrupción Estatal y Arbitraje, Cultural Portobelo (2019).
▪ Arbitraje Marítimo en Panamá, Cultural Portobelo (2019).
▪ Arbitraje en Materia de Inversiones y Defensa del Estado Panameño. Propuesta para el Desarrollo de una Política de Prevención y Manejo de Conflictos en Materia de Inversiones cuando se Presenten Controversias que Puedan Afectar los Intereses del Estado Panameño, Cultural Portobelo (2013).
▪ Arbitrage et protection des investissements internationaux, volumes I et II, Éditions universitaires européennes (2011).
▪ Arbitraje sin Lazo Contractual. La Disyuntiva entre la Protección de las Inversiones Internacionales y el Respeto del Orden Público Panameño, Cultural Portobelo (2010).

ARTICLES DANS DES REVUES ACADÉMIQUES OU OUVRAGES COLLECTIFS
▪ « Explorer l’agenda des réformes du système de règlement des différends entre investisseurs et États », in XVIe Congrès panaméen de droit processuel 93 (2019).
▪ « A New Legal Framework for Improving Investor-State Dispute Settlement », in Privatizing Dispute Resolution and its Limits, Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law 485 (2019).
▪ « The Law Governing Counsel’s Ethical Obligations in International Arbitration », 7:1 European International Arbitration Review 23 (2018).
▪ « Shifting sands: New Trends on Ethics Regulation of Arbitrators in Investor-State Dispute Settlement », 10:3 World Arbitration and Mediation Review 383 (2016).
▪ « Contrats internationaux avec l’État, puissance publique et arbitrage international », in Xes Journées ASADIP 337 (2016).
▪ « An Appellate Body in Treaty-Based Investment Arbitration: Redefining the Investor-State Dispute Settlement Mechanism », 21 Spanish Arbitration Review 93 (2014).
▪ « Relying upon Parties’ Interpretation in Treaty-Based Investor-State Dispute Settlement for Filling the Gaps in International Investment Agreements », 46 Georgetown J. Int’l L. 261 (2014).
▪ « Commentaires sur la nouvelle loi d’arbitrage du Panama », Revue LEX, Panama (2014).
▪ « Le rôle de l’arbitre dans la création de précédents. Existe-t-il un risque d’issue conflicts dans l’arbitrage d’investissement ? », in Mélanges en l’honneur de Bernardo Cremades et Yves Derains 1185 (2013).
▪ « Réflexions sur la loi applicable dans le système d’annulation du CIRDI : entre treaty claims et contract claims », in Anuario Latinoamericano de Arbitraje. Sistema de Anulación de Laudos CIADI 79 (2011).

ENSEIGNEMENT / INTERVENTIONS RÉCENTES COMME CONFÉRENCIÈRE
COURS SPÉCIALISÉS
▪ L’intervention judiciaire dans l’arbitrage, diplôme en droit de l’arbitrage, Faculté de droit et sciences politiques de l’Université du Panama, Procuraduría de la Administración, Panama, mai-juin 2019.
▪ Arbitrage d’investissement, troisième cycle de spécialisation en modes alternatifs de règlement des conflits, Institut spécialisé de négociation, conciliation, médiation et arbitrage (ICMAR), janvier-février 2019.
▪ Cours d’introduction à l’arbitrage d’investissement, Institut spécialisé de négociation, conciliation, médiation et arbitrage (ICMAR), Panama, novembre 2015.
▪ Arbitrage maritime, cours de législation maritime, Université maritime internationale du Panama (UMIP), septembre 2018.
▪ Advanced Arbitration and Mediation Course, International Law Institute, Washington DC, États-Unis, novembre 2015 et mai 2016.

SÉMINAIRES, CONGRÈS, CONFÉRENCES
▪ « L’arbitrage d’investissement au Panama », XVIe Congrès panaméen de droit processuel, Panama, juin 2019.
▪ « Perspectives de la région », session 3 : Explorer l’agenda de réforme – Réformes continues, deuxième réunion régionale intersessions sur la réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États, Nations Unies, Saint-Domingue, Rép. dominicaine, février 2019.
▪ « Réclamations fondées sur la violation du traité d’investissement. Réclamations fondées sur la violation du contrat », VIe Séminaire international d’arbitrage d’investissement, La Paz, Bolivie, septembre 2019.
▪ « Preuve et quantification du préjudice », VIIe Congrès régional d’arbitrage, Tacna, Pérou, août 2019.
▪ « CECOMAP and the Road Ahead: Challenges and Opportunities for the Maritime Arbitration Practice in Panama », SINO-Panama Seminar on Maritime Arbitration and Law, CMAC-CECOMAP, décembre 2018.
▪ « The Law Governing Counsel’s Ethical Obligations in International Arbitration », conférence « Conflict of Laws in Arbitration », Vienne, Autriche, mars 2018.
▪ « Arbitrage accéléré ou à portée limitée », CAM-CCBC 4e Congrès panaméricain d’arbitrage, São Paulo, Brésil, octobre 2017.
▪ « Juges ou arbitres pour le règlement des litiges commerciaux internationaux », Xes Journées de l’Association américaine de droit international privé (ASADIP), Buenos Aires, Argentine, novembre 2016.
▪ « Perspective de la protection des investissements en Amérique centrale », premier séminaire international d’arbitrage d’investissement, San José, Costa Rica, juillet 2016.
▪ « L’importance des flux d’investissement en Amérique latine : prévention et défense des États », XIIIe Rencontre internationale des économistes, Panama, novembre 2015.
▪ « Calcul du préjudice dans les arbitrages investisseur-État », IIIe Séminaire international d’investissement, Institut péruvien d’arbitrage, Lima, Pérou, octobre 2015.
▪ « L’arbitrage international, commercial et d’investissement en Amérique », 51e Conférence de la Fédération interaméricaine des avocats, Lima, Pérou, juillet 2015.
AFFILIATIONS
▪ Collège national des avocats (CNA) – Membre depuis 2001, présidente de la commission de médiation et d’arbitrage (2019-2021)
▪ American Society of International Law (ASIL)
▪ Association panaméenne de droit maritime (APADEMAR)
▪ Chambre de commerce internationale (CCI) – Chapitre du Panama
▪ Chartered Institute of Arbitrators (CIArb – Fellow)
▪ Club Español del Arbitraje, chapitre du Panama (CEA)
▪ Fédération interaméricaine des avocats (FIA)
▪ International Law Association, branche américaine (ABILA)

Participations

En tant qu’intervenantEn tant que modératriceInstitutionnel

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