Associé du cabinet IUSPUBLIK El Salvador.
www.iuspublik.com.sv
– Docteur en droit privé (2018)
– Master en droit des affaires (2014).
– Notaire public (2012).
– Avocat autorisé par la Cour suprême de justice à exercer le droit dans toutes ses branches (2008).
– Professeur du programme de doctorat en droit privé de l’Université autonome de Barcelone et de l’Université Doctor José Matías Delgado.
– Professeur du programme de master en droit administratif de l’Université Doctor José Matías Delgado.
– Professeur de troisième cycle en procédure administrative contentieuse à l’Université technologique. Date de naissance : 9 novembre 1984. Calle República Federal de Alemania, Residencial Cima de la Escalón, n° 7-A, San Salvador, Salvador.
FORMATION :
2012-2017 UNIVERSIDAD DR. JOSÉ MATÍAS DELGADO – UNIVERSITÉ AUTONOME DE BARCELONE, docteur en droit privé. Santa Tecla, Salvador
2012-2014 UNIVERSIDAD DR. JOSÉ MATÍAS DELGADO – UNIVERSITÉ AUTONOME DE BARCELONE, Santa Tecla, Salvador. Master en droit des affaires
2009-2010 UNIVERSITÉ CENTRAMÉRICAINE JOSÉ SIMEÓN CAÑAS (UCA), études supérieures en procédure civile et commerciale. San Salvador, Salvador.
2003-2007 ESCUELA SUPERIOR DE ECONOMÍA Y NEGOCIOS (ESEN), licencié en sciences juridiques. Santa Tecla, Salvador.
DISTINCTIONS :
Année / Distinction / Institution. 2019 : Prix de l’avocat au plus fort rayonnement professionnel.
Distinction décernée pour « (…) son brio remarquable, son activité professionnelle et sa vie académique ». Revue Derecho y Negocios
2019 : Cité dans l’annuaire juridique dans le domaine « Dispute Resolution », catégorie « Up and Coming », du classement Amérique latine : « L’avocat prometteur Henry Orellana est reconnu pour son expérience des litiges de droit public, avec des compétences marquées en droit administratif et constitutionnel. Sa pratique comprend également l’accompagnement des clients dans les procédures d’arbitrage et les affaires de protection des consommateurs ».
Chambers and Partners, Londres, annuaire 2020. 2018 : Cité dans l’annuaire juridique dans le domaine « Dispute Resolution », catégorie « Up and Coming », du classement mondial : « L’avocat prometteur Henry Orellana, d’Iuspublik, est reconnu par ses sources comme un avocat très professionnel. Sa pratique couvre le droit administratif et constitutionnel, avec une expérience particulière du traitement des affaires de protection des consommateurs. Il intervient également comme conseil de partie dans des procédures d’arbitrage ».
Chambers and Partners, Londres, annuaire 2019. 2017 : Cité dans l’annuaire juridique dans le domaine « Dispute Resolution », catégorie « Up and Coming ». « L’associé prometteur Henry Orellana, d’Iuspublik, reçoit les éloges des observateurs du marché, qui le décrivent comme <un avocat très intelligent et compétent en matière de contentieux>. Les sources le qualifient d'<avocat brillant> ».
Chambers and Partners, Londres, annuaire 2018. 2013 : Contribution remarquée à l’élaboration de l’avant-projet de loi sur la fonction publique. Palais présidentiel, sous-secrétariat à la gouvernance et à la modernisation de l’État
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE :
01/2011–Actuel IUSPUBLIK El Salvador. San Salvador, Salvador
Associé
Missions : Je me consacre à la pratique spécialisée du droit administratif et des domaines juridiques connexes. Mon exercice professionnel comprend également le droit constitutionnel, le droit de la consommation,
le droit bancaire, le droit boursier, le droit de la régulation, le droit aérien, la procédure administrative contentieuse, les marchés publics, le droit de la concurrence, le droit fiscal, la fiscalité locale et l’arbitrage.
Je suis intervenu comme avocat demandeur dans plus de 275 procédures contentieuses administratives et dans 70 recours en amparo devant la Chambre constitutionnelle. J’ai également agi comme avocat de la défense dans plus de 250 procédures administratives de sanction devant le Tribunal de sanction du Défenseur du consommateur et lors de 120 audiences de conciliation au siège du Défenseur du consommateur.
En tant qu’avocat de contribuables, j’ai participé à 125 procédures administratives de taxation d’office d’impôts locaux ; comme avocat de la défense, à 5 procédures comptables devant la Cour des comptes de la République. En matière d’arbitrage, j’ai participé à 25 procédures, dont 17 arbitrages ad hoc et 8 arbitrages institutionnels devant le Centre de médiation et d’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie du Salvador.
Je fournis en outre des services de conseil et d’accompagnement à des entreprises, régulateurs et organismes publics. Parmi eux, j’ai eu l’occasion de servir le sous-secrétariat à la gouvernance et à la
modernisation de l’État, l’Assemblée législative, ASAFONDOS, AFP CRECER, AFP CONFÍA, ABANSA, Banco Davivienda S.A., Banco Agrícola S.A., Banco Scotiabank S.A., Banco Atlántida S.A., Banco Azteca S.A., Banco G&T Continental El Salvador S.A., Laboratorios COMBISA S.A. de C.V., Almacenes Simán S.A. de C.V., Grupo Roble, Grupo Real, Telemóvil El Salvador (Tigo), entre autres.
10/2007-11/2011 MENA GUERRA Y ASOCIADOS
Collaborateur juridique. San Salvador, Salvador. 02/2007–09/2007 COUR SUPRÊME DE JUSTICE, Centre de documentation judiciaire. Collaborateur juridique. San Salvador, Salvador.
12/2005–01/2006 BUFETE GIRÓN, GIRÓN & MORALES. Collaborateur juridique. San Salvador, Salvador.
EXPÉRIENCE SPÉCIFIQUE EN ARBITRAGES AD HOC :
Année / Fonction / Tribunal
2019 Arbitre président. Tribunal arbitral ad hoc : compagnie d’assurance c. assuré
2019 Avocat d’un établissement public autonome. Tribunal arbitral ad hoc : titulaire du marché c. établissement autonome
2019 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc : concessionnaire de services de collecte des déchets c. commune
2019 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc : société anonyme c. actionnaires
2018 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc : entreprise hydroélectrique c. compagnie d’assurance
2016 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc : cabinet d’avocats salvadorien c. cabinet d’avocats costaricien.
2016 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc / technique : commune c. entreprise de construction
2014 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc / technique : établissement autonome c. entreprise de construction
2012 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc : société de crédit-bail de machines et équipements c. société locataire
2012 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc : entreprise exportatrice c. assureur
2011 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc : société immobilière c. société locataire
2011 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc : entité étatique c. conglomérat international
2011 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc : actionnaires c. société
2011 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc : entreprise de construction c. entité étatique
2009 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc : société bailleresse c. société locataire
2009 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc : entreprise de construction c. commune
2009 Secrétaire. Tribunal arbitral ad hoc : entreprise de construction c. entité étatique
EXPÉRIENCE SPÉCIFIQUE EN ARBITRAGES INSTITUTIONNELS DEVANT LE CENTRE DE MÉDIATION ET
D’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU SALVADOR
Année / Fonction / Tribunal
2019 Secrétaire. Tribunal arbitral institutionnel de droit : entreprise de construction c. sous-traitant
2018 Secrétaire. Tribunal arbitral institutionnel de droit : société titulaire d’un marché public c. société sous-traitante.
2017 Secrétaire. Tribunal arbitral institutionnel de droit : société bailleresse d’un immeuble c. société locataire.
2016 Secrétaire. Tribunal arbitral institutionnel à arbitre unique : société bailleresse d’un immeuble c. société de développement de projets photovoltaïques
2015 Secrétaire. Tribunal arbitral institutionnel : entreprise de génie civil c. fournisseur d’électricité
2014 Secrétaire. Tribunal arbitral institutionnel : fournisseur d’électricité c. distributeur d’électricité
2013 Secrétaire. Tribunal arbitral institutionnel : entreprise concédante c. concessionnaire
2010 Secrétaire. Tribunal arbitral institutionnel : fournisseur d’électricité c. distributeur d’électricité
AFFAIRES EMBLÉMATIQUES :
– AFFAIRE UN : amendes illégales infligées en droit de la consommation.
Voir l’arrêt de la Chambre du contentieux administratif sous la référence 38-2016, du 26-02-2020.
Client : établissement financier. Montant du litige : 4 447 500,00 USD (montant initial)
Date d’introduction : 10 décembre 2013. Date de clôture : 26 février 2020
Autres avocats du cabinet ayant participé :
Dr Ricardo Mena Guerra
En 2012, le Défenseur du consommateur (DC) a ouvert une enquête contre La Hipotecaria pour 5 infractions présumées à la loi de protection du consommateur (LPC). À l’issue de la procédure administrative, le Tribunal de sanction du DC a infligé trois amendes et une injonction de remboursement pour un total de 3 172 215,75 USD. Ce résultat nous a conduits à contester l’acte de sanction devant la Chambre du contentieux administratif. À l’issue de la procédure judiciaire, la Chambre a (i) déclaré illégale la sanction relative à la perception de commissions « pour services hypothécaires » et « gestion
d’assurance ». Cette amende s’élevait à 89 550,00 USD. Cette décision comprend également la déclaration d’illégalité (et la suppression) de l’injonction de remboursement d’un montant de 2 903 715,75 USD. (ii) La Chambre a déclaré l’illégalité partielle du chef relatif aux échéances de remboursement anticipé, en jugeant fondé le principe d’une sanction mais en ne validant pas le montant de l’amende fixé à 89 550,00 USD. La Chambre n’a pas non plus admis l’injonction de remboursement. Elle a donc ordonné au TSDC de recalculer le montant de l’amende, en précisant que le nouveau montant devait être inférieur à l’initial. Elle a en outre indiqué que l’injonction de remboursement devait se limiter aux sommes que La Hipotecaria n’avait pas déjà restituées aux consommateurs ; et (iii) la Chambre a déclaré illégale la sanction relative à la clause de pénalité de remboursement anticipé (89 550,00 USD). Ce résultat a entraîné une réduction de 98 % du montant initial au titre des amendes et remboursements.
– AFFAIRE DEUX : maintien en vigueur et validité d’actes administratifs de qualification d’opérations exonérées de TVA.
Voir les arrêts de la Chambre du contentieux administratif sous les références 589-2014 du 8 septembre 2017 et 269-2016 du 15-V-2017.
Client : entité de financement de véhicules neufs et d’occasion. Montant du litige : 2 812 466,12 USD
Date d’introduction :
8 décembre 2014. Date de clôture : 8 septembre 2017
Autres avocats du cabinet ayant participé :
Dr Ricardo Mena Guerra
Dr Adán Lemus Valle
En 2002, et sur le fondement de l’article 46, lettre f), alors en vigueur, de la loi sur la TVA, la DGII a qualifié d’exonérées les opérations réalisées par l’entreprise, consistant en des prêts d’argent quant au paiement ou à la production d’intérêts. La disposition citée a été réformée en 2004 et 2009. La première réforme comportait une disposition transitoire validant l’acte administratif de 2002. La réforme de 2009 n’a visé ni l’acte administratif de 2002 ni la disposition transitoire de 2004. En 2012, la DGII a engagé des contrôles fiscaux, soutenant que l’acte administratif de 2002 était dépourvu de validité et entendant soumettre les opérations de l’entreprise à la TVA. Nous avons pu démontrer en justice que les agissements de la DGII constituaient des retraits (illégaux) d’office d’actes administratifs favorables et que la qualification d’opérations exonérées de 2002 demeurait valide et en vigueur.
– AFFAIRE TROIS : inconstitutionnalité de la loi spéciale visant à faciliter l’apurement des dettes agraires et agricoles, en particulier ses articles 2, lettre d, 3, al. 1er, et 4, al. 1er. Voir l’arrêt d’amparo contre la loi sous la référence 702-2013 du 4 février 2015. Client : banque privée. Montant du litige indéterminé
Date d’introduction :
11 septembre 2013. Date de clôture : 4 février 2015
Autres avocats du cabinet ayant
participé :
Dr Ricardo Mena Guerra
Dr Adán Lemus Valle
Objet du contrôle : adoption de la loi spéciale visant à faciliter l’apurement des dettes agraires et agricoles, en particulier ses articles 2, lettre d, 3, al. 1er, et 4, al. 1er.
Catégories constitutionnelles violées : liberté contractuelle, droit de propriété, droit à la protection juridictionnelle et droit à l’égalité. Normes de référence : art. 2, 3 et 23 de la Constitution. Dans son arrêt d’accueil, la SCN a jugé que : (a) l’alinéa 1er de l’article 4 de la LEPFCDAA viole la liberté contractuelle (art. 23 Cn.), en supprimant la faculté de la banque de décider de contracter ou non et de déterminer le contenu du contrat. En outre, cette disposition viole le droit à la protection juridictionnelle (art. 2 Cn.) en restreignant le libre accès de la banque au juge, l’empêchant de mener à terme des procédures ou d’en engager de nouvelles pour obtenir le paiement des créances qui lui sont dues ; et (b) elle a interprété conformément à la Constitution l’article 3 combiné à l’article 2, lettre d), tous deux de la LEPFCDAA, de sorte que, pour ne pas violer le droit de propriété (art. 2 Cn.), il devait être entendu que la remise de dettes n’opérait pas de plein droit, mais uniquement avec le consentement de la banque.
– AFFAIRE QUATRE : inconstitutionnalité des amendes disproportionnées prévues à l’article 30 de la loi de régulation des services d’information sur les antécédents de crédit des personnes. Voir l’arrêt d’amparo contre la loi sous la référence 109-2013 du 14 janvier 2016. Client : association professionnelle. Montant du litige indéterminé
Date d’introduction :
3 juillet 2013. Date de clôture : 4 février 2015
Autres avocats du cabinet ayant participé :
Dr Ricardo Mena Guerra
Dr Adán Lemus Valle
Objet du contrôle : adoption de l’article 30 de la loi de régulation des services d’information sur les antécédents de crédit des personnes. Catégories constitutionnelles violées : droit de propriété, du fait de l’inobservation du principe de proportionnalité. Normes de référence : art. 2 et 246 de la Constitution. L’article 30 de cette loi fixe les sanctions applicables aux infractions prévues à ses articles 28 et 29. Les montants de ces sanctions sont disproportionnés et, étant pécuniaires, affectent directement le patrimoine des administrés, de sorte que, par leur disproportion, ils violent le droit de propriété consacré à l’article 2 de la Constitution.
EXPÉRIENCE SPÉCIFIQUE EN MISSIONS DE CONSEIL AUPRÈS D’ORGANISMES PUBLICS :
Année / Fonction / Mission
2016 Consultant spécialiste. Mission auprès de l’Organisme de promotion des exportations et des investissements du Salvador (PROESA) : analyse juridique
sur l’application de l’article 53 de la loi spéciale sur les partenariats public-privé au projet dénommé
Fourniture de permis de conduire, cartes grises et plaques d’immatriculation, gestion du registre public des véhicules et services associés
2011-2013 Membre de l’équipe de consultants. Mission auprès du sous-secrétariat à la gouvernance et à la modernisation de l’État : élaboration de l’avant-projet de loi sur la fonction publique
2008-2009 Membre de l’équipe de consultants. Mission BID // Assemblée législative : élaboration de l’avant-projet de loi sur la juridiction du contentieux administratif
EXPÉRIENCE D’ENSEIGNEMENT :
Université autonome de Barcelone et Universidad Dr. José Matías Delgado :
– Professeur du programme de doctorat (2017 à ce jour). Professeur titulaire de la matière « Droit fiscal ».
Universidad Dr. José Matías Delgado :
– Professeur du master de droit administratif (2015 à ce jour). Professeur titulaire de la matière « Organisation administrative ».
– Professeur du master de droit administratif (2015 à ce jour). Professeur titulaire de la matière « Droit fiscal ».
– Intervenant à la conférence « Pouvoir de sanction de l’administration publique », mai 2015.
Université centraméricaine José Simeón Cañas :
– Formateur au diplôme de droit administratif répressif, janvier – février.
Escuela Superior de Economía y Negocios :
– Formateur du cours de droit administratif salvadorien : état actuel et perspectives de réforme. Association salvadorienne Droit et Développement (ADESA), avril
2015.
Université technologique :
– Professeur du troisième cycle sur la loi relative à la juridiction du contentieux administratif.
Centre de formation professionnelle, Banco Agrícola :
– Formateur en fiscalité locale. San Salvador, août – octobre 2013.
– Formateur en droit de la consommation. San Salvador, août – octobre 2012.
École de formation du parquet, Procureur général de la République :
– Cours spécialisé en procédure administrative contentieuse : la nouvelle loi sur la juridiction du contentieux administratif, janvier – février 2018
– Fiscalité locale, mars 2011.
– Droit administratif répressif, avril 2011.
Formations IUSPUBLIK.
– Cours spécialisé en procédure administrative contentieuse : la nouvelle loi sur la juridiction du contentieux administratif, pour un cabinet d’avocats régional. Janvier 2018
– Cours spécialisé en procédure administrative contentieuse : la nouvelle loi sur la juridiction du contentieux administratif, pour le département juridique de DAVIVIENDA, février 2018 ;
– Cours de procédure administrative contentieuse : le nouveau procès contentieux administratif. Attentes et défis. Décembre 2017.
– Cours de droit administratif répressif salvadorien, septembre 2017.
PRODUCTION ACADÉMIQUE :
– Ouvrage et autres travaux
Les fondements d’imputation de responsabilité en droit administratif répressif salvadorien, publié dans l’ouvrage collectif Thèmes de droit administratif répressif, Editorial Jurídica Salvadoreña, San Salvador, 2019.
Droit administratif répressif salvadorien : application des principes constitutionnels du droit pénal au droit administratif répressif, San Salvador, Iuspublik, septembre 2017. Dépôt légal : 18-2017. Également disponible sur : http://iuspublik.com.sv/wpcontent/uploads/2019/03/DERECHO-ADMINISTRATIVO-SANCIONADORSALVADOREN%CC%83O.pdf
Application des principes pénaux constitutionnels au droit administratif répressif, thèse de doctorat, Universidad Dr. José Matías Delgado, 2017 ;
Limites au pouvoir de sanction de l’administration publique et, en particulier, sur le principe de culpabilité, Université autonome de Barcelone et Universidad Dr. José Matías Delgado, 2014
– Articles
« L’avis de recours dans la nouvelle LJCA », revue Derecho y Negocios, n° 80, San Salvador, septembre 2018. Également disponible sur : http://iuspublik.com.sv/wpcontent/uploads/2019/03/EL-AVISO-DE-DEMANDA-EN-LA-NUEVA-LJCA.pdf
LES TAXES MUNICIPALES POUR LICENCE D’EXPLOITATION, disponible sur : http://iuspublik.com.sv/wp-content/uploads/2019/03/Las-tasas-municipales-por-licencia-defuncionamiento.pdf
« La taxation d’office de l’obligation fiscale municipale au regard de l’ordre
juridique salvadorien ». Revue Ratio Legis, n° 4. Guatemala. Mars 2011.
http://www.revistaratiolegis.com/4-cuarta-edicion
« Les impôts municipaux au Salvador ». Association salvadorienne Droit et Développement. San Salvador, février 2011. Disponible sur : http://adesaelsalvador.blogspot.com/
Coauteur de l’étude « Les groupements illicites dans la jurisprudence salvadorienne ». Centre de documentation judiciaire de la Cour suprême de justice. San Salvador, 2007. – Tribunes
« Le crime, notre pain quotidien ». Centre d’études juridiques. San Salvador, août 2009.
« La réforme fiscale et ses effets ». Centre d’études juridiques. San Salvador, décembre 2009.
« Un enseignement supérieur public de qualité ». Centre d’études juridiques. San Salvador, janvier 2010.
« D’avocats et de gitans ». Centre d’études juridiques. San Salvador, mars 2010. Tous disponibles sur : http://centrodeestudiosjuridicos.blogspot.com
« Droit et développement », Association salvadorienne Droit et Développement, novembre 2010.
« La justice en grève », Association salvadorienne Droit et Développement, janvier 2011.
« Il y a encore des juges à Berlin », Association salvadorienne Droit et Développement, février 2012. Tous disponibles sur http://adesaelsalvador.blogspot.com.
AFFILIATIONS :
Membre fondateur et premier président de l’Association salvadorienne Droit et Développement (ADESA).
Membre du Centre d’études juridiques (CEJ).
Membre du conseil d’administration de l’Association Alumni-ESEN 2012-2013.
COURS ET SÉMINAIRES :
2017 Diplôme en arbitrage commercial. Chambre de commerce et d’industrie du Salvador (CAMARASAL). San Salvador, Salvador
2017 Congrès international d’arbitrage commercial et d’investissement. CAMARASAL. San Salvador, Salvador.
2012 Cours spécialisé en droit notarial. ESEN. La Libertad, Salvador
2011 Diplôme en droit administratif répressif. ESEN. La Libertad, Salvador
2011 Cours de formation d’arbitres. CAMARASAL. San Salvador, Salvador.
2011 Diplôme Introduction au système juridique américain. ESEN – ADESA. La Libertad, Salvador.
2010 Cours d’interprétation et d’argumentation juridiques. ESEN. La Libertad, Salvador.
2009 Séminaire-atelier d’arbitrage d’investissement. Une approche pratique. CAMARASAL – Hogan & Hartson. San Salvador, Salvador.
2008 Séminaire Arbitrage commercial international et arbitrage d’investissement. CAMARASAL – CLIFFORD CHANCE – ESEN. San Salvador, Salvador.
2007 La protection du consommateur au Salvador. Défenseur du consommateur. La Libertad, Salvador.
2007 Situation actuelle de la juridiction du contentieux administratif au Salvador. ESEN. La Libertad, Salvador.
2006 Ier Congrès centraméricain d’analyse économique du droit. ESEN. La Libertad, Salvador.
2006 XLIIe Conférence interaméricaine des avocats. L’État de droit et le libre-échange. FIA. San Salvador, Salvador.
2006 Les systèmes comparés de justice du Salvador et le système de procédure pénale japonais : défis pour la future réforme procédurale. JICA, ILANUD, FESPAD. San Salvador, Salvador.
2004 Cours de rhétorique et d’expression orale. Dr Alfonso Ortega. San Salvador, Salvador.
Participations
En tant qu’intervenantEn tant que modératriceInstitutionnelDépôt académique
Vidéo: L’avocat plaidant en Amérique latine