Politique de confidentialité — CEA Digital Law®

1. Responsable du traitement

Entité	Comité Euro Americano de Derecho Digital — CEA Digital Law®
Type	Company Limited by Guarantee (CLG), à but non lucratif
CTR	698529 (Companies Registration Office, Irlande)
Siège social	The Gables, Torquay Rd, Foxrock, Dublin 18, Irlande
Confidentialité	dataprotection@ceadigilaw.org
Président	Antonio Tejeda Encinas

CEA Digital Law® est une entité dotée d’une personnalité juridique propre et indépendante. META Channel Corporation Ltd. est une entité juridiquement distincte, disposant de son propre numéro d’enregistrement ; elle exerce ses activités de manière indépendante.

2. Principes applicables au traitement

Nous traitons vos données conformément aux principes de licéité, de loyauté et de transparence ; de limitation des finalités ; de minimisation des données ; d’exactitude ; de limitation de la conservation ; d’intégrité et de confidentialité ; ainsi qu’au principe de responsabilité (art. 5 RGPD).

3. Traitements réalisés

3.1 Formulaire de contact (/contáctenos/)

Données	Prénom, nom, entreprise/fonction, courriel, téléphone, pays, message
Finalité	Répondre aux demandes et gérer les relations institutionnelles ou précontractuelles
Base juridique	Art. 6.1.b RGPD (mesures précontractuelles) / art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime au suivi)
Destinataires	Personnel autorisé. Sous-traitants : Google Workspace (Gmail), IONOS SE (SMTP), WPMU DEV (hébergement)
Transferts	Google LLC (États-Unis) — EU-US Data Privacy Framework. IONOS et WPMU DEV : UE
Conservation	1 an en l’absence de relation formelle ; durée de la relation + 5 ans si celle-ci est formalisée

3.2 Formulaire de collaboration (/colabore/)

Données	Prénom, nom, courriel, téléphone, ville, pays
Finalité	Évaluer les profils de collaborateurs et d’auteurs pour les contenus de CEA Digital Law®
Base juridique	Art. 6.1.b RGPD — mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
Destinataires	Personnel autorisé. Sous-traitants : Google Workspace, IONOS SE, WPMU DEV
Transferts	Google LLC (États-Unis) — EU-US Data Privacy Framework
Conservation	1 an si la démarche n’aboutit pas ; durée de la collaboration active + 3 ans si celle-ci est formalisée

3.3 Publication des profils des membres et des dirigeants

Données	Nom complet, fonction, organisation, pays, photographie professionnelle
Finalité	Diffusion de la structure organisationnelle et représentative de CEA Digital Law®
Base juridique	Art. 6.1.f RGPD — intérêt légitime. Les personnes mentionnées occupent des fonctions de représentation au sein d’une organisation à laquelle elles participent volontairement
Destinataires	Grand public, par l’intermédiaire du site web
Conservation	Tant que le lien avec CEA demeure actif, ou jusqu’à une demande de retrait
Droit particulier	Retrait immédiat sur demande adressée à dataprotection@ceadigilaw.org

3.4 Photographies d’événements institutionnels

Données	Images photographiques de participants aux événements de CEA Digital Law®
Finalité	Documentation et diffusion des activités institutionnelles
Base juridique	Art. 6.1.f RGPD — intérêt légitime à documenter les activités d’une organisation à but non lucratif
Destinataires	Grand public
Conservation	Tant qu’elles restent pertinentes pour la documentation historique, ou jusqu’à leur retrait
Droit particulier	Retrait immédiat sur demande adressée à dataprotection@ceadigilaw.org

3.5 Communications et lettre d’information (lorsqu’elle est active)

Données	Nom et adresse électronique
Finalité	Envoi de communications informatives sur les activités et les événements de CEA Digital Law®
Base juridique	Art. 6.1.a RGPD — consentement explicite au moyen d’un double opt-in
Destinataires	Personnel autorisé. Fournisseur de messagerie : IONOS SE (UE)
Transferts	Aucun transfert en dehors de l’EEE
Conservation	Jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription active

3.6 Cookies et analyse d’audience

Données	Données de navigation, identifiants d’appareil, adresse IP anonymisée
Finalité	Analyse statistique de l’utilisation du site ; amélioration de l’expérience utilisateur
Base juridique	Art. 6.1.a RGPD — consentement géré par l’extension de gestion des cookies
Destinataires	Fournisseur d’analyse d’audience (Google Analytics 4). Voir la Politique de cookies
Conservation	13 mois au maximum à compter du consentement

4. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit :

• Accès : de savoir quelles données vous concernant nous traitons et de quelle manière
• Rectification : de faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement : de faire supprimer vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement
• Limitation : de suspendre temporairement le traitement dans les cas limitativement prévus
• Portabilité : de recevoir vos données dans un format structuré lorsque cela s’applique
• Opposition : de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime
• Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif

5. Autorités de contrôle

DPC — Irlande (autorité chef de file)	Data Protection Commission · dataprotection.ie · info@dataprotection.ie
AEPD — Espagne	Agencia Española de Protección de Datos · aepd.es

6. Sécurité et mineurs

CEA Digital Law® a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel (chiffrement HTTPS/TLS, contrôle d’accès, accords de confidentialité). Les services s’adressent à des professionnels et à des personnes âgées de plus de 16 ans.

7. Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter des changements dans les pratiques ou dans la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure au début du document. Les modifications substantielles seront communiquées de manière proactive aux personnes concernées.