Par le Dr Antonio Tejeda Encinas<\/strong><\/a>, CEO de Meta Channel Corporation<\/strong><\/a> et pr\u00e9sident de l\u2019Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law<\/strong><\/a><\/p>\n 1. Le point de d\u00e9part\u00a0: Securitize, la CNMV et une lecture superficielle de l\u2019\u00e9v\u00e9nement<\/strong><\/p>\n L\u2019autorisation accord\u00e9e par la CNMV (Comisi\u00f3n Nacional del Mercado de Valores, l\u2019autorit\u00e9 espagnole des march\u00e9s financiers) \u00e0 Securitize en tant que syst\u00e8me de n\u00e9gociation et de r\u00e8glement DLT (SNR DLT), au titre du r\u00e8glement (UE) 2022\/858, a \u00e9t\u00e9 accueillie comme la preuve que \u00ab\u00a0la bourse tokenis\u00e9e\u00a0\u00bb est d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 en Espagne. C\u2019est une avanc\u00e9e importante\u00a0: pour la premi\u00e8re fois, une infrastructure DLT qui combine n\u00e9gociation et r\u00e8glement obtient le feu vert dans notre pays.<\/p>\n Le probl\u00e8me ne tient pas \u00e0 la d\u00e9cision de la CNMV. Il tient \u00e0 la mani\u00e8re dont on la lit.<\/p>\n On pr\u00e9sente cette \u00e9tape comme si elle suffisait \u00e0 affirmer que l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me espagnol dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un cadre m\u00fbr pour \u00ab\u00a0tokeniser n\u2019importe quoi\u00a0\u00bb, de n\u2019importe quelle mani\u00e8re et \u00e0 n\u2019importe quel stade. Ce n\u2019est pas le cas. L\u2019existence d\u2019une infrastructure ne r\u00e8gle pas, \u00e0 elle seule, la question d\u00e9cisive\u00a0: comment est structur\u00e9 l\u2019actif que l\u2019on porte sur cette infrastructure.<\/p>\n 2. L\u2019erreur conceptuelle\u00a0: confondre le march\u00e9 secondaire avec l\u2019architecture de l\u2019actif<\/strong><\/p>\n L\u2019euphorie actuelle tourne autour du march\u00e9 secondaire\u00a0: cotation, n\u00e9gociation, liquidit\u00e9, accessibilit\u00e9.<\/p>\n Mais toute cette couche repose sur une question pr\u00e9alable, rarement formul\u00e9e avec clart\u00e9\u00a0:<\/p>\n Quel droit l\u2019investisseur acquiert-il exactement lorsqu\u2019il ach\u00e8te ce jeton\u00a0?<\/p>\n Si la r\u00e9ponse n\u2019est pas juridiquement verrouill\u00e9e, peu importe que le jeton se n\u00e9gocie sur un SNR DLT, sur un syst\u00e8me multilat\u00e9ral de n\u00e9gociation (SMN) classique ou sur une plateforme \u00ab\u00a0d\u00e9mocratisante\u00a0\u00bb. Nous aurons toujours affaire \u00e0 des structures fragiles, expos\u00e9es \u00e0 des risques r\u00e9glementaires, fiscaux et r\u00e9putationnels.<\/p>\n La technologie r\u00e8gle la transmission. L\u2019architecture juridique r\u00e8gle le contenu. Et aujourd\u2019hui, le march\u00e9 parle beaucoup de la premi\u00e8re et tr\u00e8s peu de la seconde.<\/p>\n 3. Deux divisions distinctes\u00a0: d\u00e9mocratisation pour les particuliers face \u00e0 structuration institutionnelle<\/strong><\/p>\n Deux logiques diff\u00e9rentes coexistent aujourd\u2019hui.<\/p>\n D\u2019un c\u00f4t\u00e9, une logique de d\u00e9mocratisation, tourn\u00e9e vers l\u2019investisseur particulier, qui permet de participer \u00e0 des op\u00e9rations avec des tickets de 50, 100 ou 500 euros. Son int\u00e9r\u00eat est \u00e9vident\u00a0: elle ouvre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains actifs \u00e0 ceux qui n\u2019y auraient jamais eu acc\u00e8s.<\/p>\n De l\u2019autre, une logique institutionnelle ou quasi institutionnelle, avec des op\u00e9rations de 5 \u00e0 50 millions (voire davantage) et des \u00e9metteurs qui ne cherchent \u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9mocratiser\u00a0\u00bb rien du tout. Ils veulent optimiser leurs structures, diversifier leurs financements, int\u00e9grer la couche num\u00e9rique dans des \u00e9cosyst\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gul\u00e9s, et le faire sans cr\u00e9er de probl\u00e8me avec leur superviseur, leur auditeur ou leur maison m\u00e8re internationale.<\/p>\n Selon des donn\u00e9es r\u00e9centes, le march\u00e9 mondial des actifs tokenis\u00e9s a atteint 24 milliards de dollars en 2025, soit une croissance de 308\u00a0% en trois ans. Standard Chartered estime qu\u2019il pourrait atteindre 30\u00a0000 milliards d\u2019ici 2034. Cette expansion ne supprime pas le besoin d\u2019une architecture juridique solide. Elle le renforce.<\/p>\n L\u2019erreur du discours actuel est de traiter ces deux mondes comme s\u2019ils \u00e9taient interchangeables. Ils ne le sont pas. Ils partagent le mot \u00ab\u00a0jeton\u00a0\u00bb, mais \u00e9voluent dans des cadres juridiques, \u00e9conomiques et r\u00e9putationnels totalement diff\u00e9rents.<\/p>\n 4. La tokenisation \u00ab\u00a0low cost\u00a0\u00bb\u00a0: utile, mais pas transposable \u00e0 n\u2019importe quel sc\u00e9nario<\/strong><\/p>\n En Espagne comme sur d\u2019autres march\u00e9s, des mod\u00e8les tr\u00e8s efficaces de tokenisation low cost s\u2019imposent. Ils simplifient l\u2019entr\u00e9e, r\u00e9duisent les co\u00fbts, raccourcissent les d\u00e9lais et permettent \u00e0 de petits investisseurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des fractions d\u2019actifs jusque-l\u00e0 hors de leur port\u00e9e.<\/p>\n C\u2019est une bonne chose. Mais dans sa division.<\/p>\n Le probl\u00e8me commence lorsqu\u2019on pr\u00e9tend transposer cette m\u00eame approche \u00e0 des op\u00e9rations qui impliquent plusieurs juridictions, exigent des structures soci\u00e9taires en cascade, s\u2019inscrivent dans des secteurs fortement r\u00e9glement\u00e9s (\u00e9nergie, finance, audiovisuel) ou g\u00e9n\u00e8rent des flux \u00e9conomiques \u00e0 la crois\u00e9e de plusieurs syst\u00e8mes fiscaux.<\/p>\n Pr\u00e9tendre traiter une op\u00e9ration complexe selon la m\u00eame logique que l\u2019achat pour 100 euros d\u2019\u00ab\u00a0un morceau d\u2019appartement tokenis\u00e9\u00a0\u00bb rel\u00e8ve de la fiction dangereuse.<\/p>\n 5. Le v\u00e9ritable c\u0153ur du sujet\u00a0: l\u2019actif, pas le jeton<\/strong><\/p>\n Un jeton est une interface technique. Ce n\u2019est ni l\u2019actif, ni l\u2019op\u00e9ration, ni l\u2019affaire elle-m\u00eame.<\/p>\n Quand quelqu\u2019un ach\u00e8te un jeton, il ach\u00e8te en r\u00e9alit\u00e9 une position juridique au sein d\u2019une structure donn\u00e9e, assortie d\u2019un r\u00e9gime fiscal d\u00e9termin\u00e9, d\u2019une expectative de droit (paiement, participation, usage, acc\u00e8s) et, derri\u00e8re, d\u2019un dispositif de garanties, de gouvernance et de responsabilit\u00e9.<\/p>\n Si cette structure n\u2019est pas solidement d\u00e9finie, le jeton peut circuler tr\u00e8s vite\u2026 vers un litige.<\/p>\n L\u2019obsession de l\u2019\u00ab\u00a0innovation technologique\u00a0\u00bb a cr\u00e9\u00e9 l\u2019illusion que tout se joue dans le choix de la bonne blockchain, du bon standard de jeton ou de la plateforme la plus conviviale. Dans le segment institutionnel, c\u2019est secondaire. Ce qui est d\u00e9cisif, c\u2019est ce que repr\u00e9sente le jeton et la mani\u00e8re dont on lui donne une existence juridique et r\u00e9glementaire.<\/p>\n 6. MiCA n\u2019est pas un refuge pour n\u2019importe quel jeton adoss\u00e9 \u00e0 un actif r\u00e9el<\/strong><\/p>\n Depuis l\u2019adoption de MiCA, un discours dangereux s\u2019est install\u00e9\u00a0: l\u2019id\u00e9e qu\u2019il existerait un vaste espace de \u00ab\u00a0crypto-actifs non financiers\u00a0\u00bb o\u00f9 tout aurait sa place, pourvu qu\u2019on ne l\u2019appelle pas \u00ab\u00a0valeur mobili\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n C\u2019est une lecture erron\u00e9e.<\/p>\n MiCA s\u2019applique aux crypto-actifs qui ne sont pas des instruments financiers. Mais si le jeton est con\u00e7u pour promettre un rendement, s\u2019il lie le succ\u00e8s \u00e9conomique de l\u2019investisseur \u00e0 celui de l\u2019\u00e9metteur, s\u2019il conf\u00e8re des droits de cr\u00e9ance ou de participation, ou s\u2019il se comporte comme une valeur mobili\u00e8re, le p\u00e9rim\u00e8tre applicable n\u2019est pas MiCA, mais MiFID II \/ Ley del Mercado de Valores (LMV, loi espagnole sur les march\u00e9s de valeurs mobili\u00e8res).<\/strong><\/p>\n Ainsi, de nombreux projets aujourd\u2019hui vendus comme des \u00ab\u00a0jetons utilitaires adoss\u00e9s \u00e0 des actifs r\u00e9els\u00a0\u00bb ne rel\u00e8vent pas vraiment de MiCA\u00a0: ils se situent \u00e0 la lisi\u00e8re, voire carr\u00e9ment \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, du p\u00e9rim\u00e8tre des valeurs mobili\u00e8res. Et cette diff\u00e9rence ne se r\u00e8gle pas \u00e0 coups de slogans.<\/p>\n 7. Le cas espagnol\u00a0: ce qu\u2019enseigne (vraiment) une \u00e9mission bien men\u00e9e<\/strong><\/p>\n L\u2019exemple d\u2019\u00e9missions comme celle de Dianelum, avec une ERIR autoris\u00e9e (l\u2019entit\u00e9 charg\u00e9e, en droit espagnol, de tenir le registre des titres \u00e9mis sur DLT), une plateforme SaaS, une entreprise d\u2019investissement et une conservation professionnelle, ne prouve pas que \u00ab\u00a0n\u2019importe qui peut tokeniser\u00a0\u00bb. Il prouve le contraire.<\/p>\n Il prouve qu\u2019il a fallu une architecture juridique solide, une coordination fine entre la plateforme, l\u2019ERIR, le conservateur et les conseils juridiques, ainsi qu\u2019un ancrage clair dans la Ley del Mercado de Valores.<\/p>\n Autrement dit, une \u00e9mission s\u00e9rieuse nous ram\u00e8ne au point de d\u00e9part. Pour \u00e9mettre un actif tokenis\u00e9 juridiquement viable, la question d\u00e9cisive n\u2019est pas \u00ab\u00a0sur quel r\u00e9seau le monter\u00a0?\u00a0\u00bb, mais \u00ab\u00a0qu\u2019\u00e9mettons-nous exactement, et sous quel r\u00e9gime\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n 8. Qui occupe aujourd\u2019hui l\u2019espace des op\u00e9rations complexes\u2026 et o\u00f9 subsiste un cr\u00e9neau<\/strong><\/p>\n Il serait faux d\u2019affirmer que l\u2019espace des op\u00e9rations de 5 \u00e0 50 millions \u00ab\u00a0n\u2019est couvert par personne\u00a0\u00bb. Il serait tout aussi na\u00eff de nier le r\u00f4le des grands cabinets internationaux, des plateformes int\u00e9gr\u00e9es et des boutiques de haut niveau.<\/p>\n Ce tissu existe. Et dans bien des cas, il fonctionne bien.<\/p>\n Le cr\u00e9neau qui subsiste se situe sur un terrain pr\u00e9cis\u00a0: des op\u00e9rations qui traversent plusieurs juridictions de fa\u00e7on non standard (Europe\u2013Am\u00e9rique latine\u2013Afrique), qui combinent r\u00e9glementation financi\u00e8re et r\u00e9glementation sectorielle (\u00e9nergie, audiovisuel, \u00e9conomie de la donn\u00e9e), qui exigent une lecture institutionnelle et g\u00e9o-techno-politique, et qui n\u00e9cessitent une architecture souple, n\u00e9goci\u00e9e avec plusieurs contreparties.<\/p>\n Dans ces projets, les structures verticales traditionnelles, tr\u00e8s performantes dans leur domaine naturel, n\u2019offrent pas toujours l\u2019agilit\u00e9 et la coordination multiniveau n\u00e9cessaires lorsque l\u2019op\u00e9ration en est encore au stade de la conception.<\/p>\n C\u2019est l\u00e0 qu\u2019il devient pertinent de parler d\u2019architecture strat\u00e9gique comme d\u2019une fonction \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n 9. O\u00f9 se situe META Channel Corporation sur cette carte<\/strong><\/p>\n META Channel Corporation n\u2019est ni une plateforme de tokenisation, ni une infrastructure de march\u00e9, ni un SNR DLT, ni un fournisseur SaaS en concurrence avec Securitize, Token City ou d\u2019autres acteurs de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me.<\/p>\n Elle ne se pr\u00e9sente pas non plus comme une alternative aux grands cabinets ou aux Big Four dans leur domaine naturel.<\/p>\n Son r\u00f4le, \u00e0 travers sa division TokenLab by META Channel Corporation, se situe en amont du choix de la plateforme ou de l\u2019infrastructure. <\/strong>L\u2019accent est mis sur la conception de l\u2019op\u00e9ration, et non sur son ex\u00e9cution technologique.<\/em><\/p>\n Concr\u00e8tement, META Channel Corporation\u00a0:<\/p>\n con\u00e7oit des architectures juridiques et soci\u00e9taires pour des projets qui envisagent la tokenisation d\u2019actifs r\u00e9els\u00a0;<\/p>\n analyse le cadre r\u00e9glementaire applicable (LMV\/MiFID, MiCA, r\u00e9glementation sectorielle, droit international priv\u00e9)\u00a0;<\/p>\n structure la gouvernance d\u2019entreprise et les pactes entre associ\u00e9s, investisseurs et op\u00e9rateurs\u00a0;<\/p>\n coordonne le volet fiscal dans des environnements multijuridictionnels\u00a0;<\/p>\n et pr\u00e9pare l\u2019actif pour que la tokenisation, si elle a lieu d\u2019\u00eatre, s\u2019inscrive dans une structure juridiquement solide.<\/p>\n META Channel Corporation ne fournit pas tous les services \u00ab\u00a0en interne\u00a0\u00bb. Elle agit comme architecte strat\u00e9gique et chef d\u2019orchestre, en coordonnant des sp\u00e9cialistes techniques, fiscaux, sectoriels et technologiques selon les besoins de chaque projet.<\/p>\n Orientation g\u00e9ographique\u00a0: selon le client, le travail peut se concentrer, ou non, sur la connexion entre les Canaries, hub technologique et fiscal, et des march\u00e9s \u00e9mergents comme la Colombie, l\u2019Angola et les pays du C\u00f4ne Sud, en tirant parti des dispositifs du R\u00e9gimen Econ\u00f3mico y Fiscal Canario (r\u00e9gime \u00e9conomique et fiscal propre aux Canaries\u00a0: ZEC, RIC) et de la position strat\u00e9gique de l\u2019archipel entre l\u2019Europe, l\u2019Afrique et l\u2019Am\u00e9rique latine.<\/p>\n META Channel Corporation ne vend pas de la \u00ab\u00a0tokenisation\u00a0\u00bb. Elle vend de la structure\u00a0:<\/strong> la conception de l\u2019actif, du v\u00e9hicule et de l\u2019op\u00e9ration, pour que la tokenisation, lorsqu\u2019elle a du sens, soit possible, s\u00fbre et \u00e9volutive.<\/p>\n 10. Retour \u00e0 la question de d\u00e9part<\/strong><\/p>\n L\u2019autorisation de Securitize comme SNR DLT ne marque la fin de rien. Elle ouvre une p\u00e9riode o\u00f9 l\u2019on verra clairement qui a compris que le centre de gravit\u00e9 se trouve dans l\u2019actif et dans son architecture, et qui est rest\u00e9 prisonnier de la fascination pour le jeton et la place de march\u00e9.<\/p>\n Le low cost a sa fonction. Il d\u00e9mocratise l\u2019acc\u00e8s. Il diffuse une culture financi\u00e8re. Il ouvre des portes. Mais il ne peut pas devenir le mod\u00e8le mental pour concevoir des op\u00e9rations complexes dans des environnements transnationaux.<\/em><\/p>\n Dans ce segment, la question n\u2019est pas \u00ab\u00a0o\u00f9 coter le jeton\u00a0?\u00a0\u00bb, mais \u00ab\u00a0qu\u2019avons-nous con\u00e7u exactement pour qu\u2019il soit pertinent de le coter\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00c0 propos de l\u2019auteur<\/strong><\/p>\n Le Dr Antonio Tejeda Encinas est CEO de META Channel Corporation, une Praxis House sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019int\u00e9gration du droit, de la strat\u00e9gie et de la technologie au service des op\u00e9rations transnationales. META Channel Corporation intervient dans trois grands domaines\u00a0: l\u2019architecture juridique et soci\u00e9taire dans l\u2019espace Europe\u2013Am\u00e9rique latine\u2013Afrique\u00a0; la strat\u00e9gie et la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire dans les technologies de rupture (MiCA, r\u00e8glement sur l\u2019IA, DORA, NIS 2, RGPD)\u00a0; et le d\u00e9veloppement de solutions technologiques au service de la conformit\u00e9 (RegTech et GovTech). META Channel n\u2019est pas une plateforme de tokenisation. Sa division TokenLab by META Channel agit comme une unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception juridique et r\u00e9glementaire, en amont, d\u2019actifs r\u00e9els susceptibles d\u2019\u00eatre tokenis\u00e9s, afin de garantir leur compatibilit\u00e9 avec les cadres europ\u00e9ens et extra-europ\u00e9ens.<\/p>\n Le Dr Tejeda Encinas pr\u00e9side \u00e9galement l\u2019Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law, un r\u00e9seau international pr\u00e9sent dans 25 pays et consacr\u00e9 \u00e0 la gouvernance num\u00e9rique, \u00e0 la diplomatie des donn\u00e9es et \u00e0 la recherche juridique et technologique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par le Dr Antonio Tejeda Encinas, CEO de Meta Channel Corporation et pr\u00e9sident de l\u2019Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law 1. 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