{"id":122916,"date":"2026-01-20T13:16:05","date_gmt":"2026-01-20T12:16:05","guid":{"rendered":"https:\/\/ceadigilaw.org\/blog\/pourquoi-l-otan-est-aujourd-hui-la-limite-de-la-souverainete-europeenne\/"},"modified":"2026-01-20T13:16:05","modified_gmt":"2026-01-20T12:16:05","slug":"pourquoi-l-otan-est-aujourd-hui-la-limite-de-la-souverainete-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ceadigilaw.org\/fr\/blog\/pourquoi-l-otan-est-aujourd-hui-la-limite-de-la-souverainete-europeenne\/","title":{"rendered":"Pourquoi l\u2019OTAN est aujourd\u2019hui la limite de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne."},"content":{"rendered":"

LA SOUVERAINET\u00c9 EUROP\u00c9ENNE COMME FICTION JURIDIQUE\u00a0: POURQUOI L\u2019OTAN EST LE M\u00c9CANISME DE SUBORDINATION STRAT\u00c9GIQUE DE L\u2019OCCIDENT<\/strong><\/p>\n

Par <\/em>Antonio Tejeda Encinas<\/a> | Docteur en droit (<\/em>SJD \/ Dr. iuris) | Analyste techno-g\u00e9opolitique | Pr\u00e9sident de l\u2019<\/em>Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law<\/a><\/p>\n

I. Le diagnostic structurel\u00a0: l\u2019OTAN comme dispositif de codification hi\u00e9rarchique<\/strong><\/p>\n

Depuis 1949, l\u2019Europe vit dans une illusion rassurante\u00a0: celle d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 collective reposant sur une alliance entre \u00e9gaux. Le trait\u00e9 de l\u2019Atlantique Nord a formellement \u00e9tabli un cadre de d\u00e9fense mutuelle qui, en principe, pla\u00e7ait toutes les parties sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 face \u00e0 la menace. Soixante-seize ans plus tard, cette pr\u00e9misse s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre une construction rh\u00e9torique d\u00e9pourvue de fondement strat\u00e9gique r\u00e9el.<\/p>\n

L\u2019OTAN n\u2019est pas une alliance sym\u00e9trique. C\u2019est un syst\u00e8me hi\u00e9rarchique de codification du pouvoir, au sommet duquel Washington occupe le centre de d\u00e9cision, sans \u00e9quivalent europ\u00e9en. Ce sommet n\u2019est pas seulement militaire, m\u00eame s\u2019il l\u2019est au premier chef\u00a0: il est technologique, \u00e9nerg\u00e9tique, industriel et, en d\u00e9finitive, politique. Au sein de l\u2019OTAN, les \u00c9tats-Unis ne n\u00e9gocient pas avec l\u2019Europe\u00a0; ils lui communiquent des d\u00e9cisions strat\u00e9giques que les Europ\u00e9ens ratifient ensuite, souvent avec l\u2019illusion de les avoir cod\u00e9cid\u00e9es.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme repose sur une subordination structurelle drap\u00e9e dans le langage de la coop\u00e9ration. Lorsque Washington d\u00e9cide de sanctions extraterritoriales contre des acteurs g\u00e9opolitiques adverses, l\u2019OTAN et le cadre transatlantique deviennent de facto les ex\u00e9cutants de cette politique, sans d\u00e9bat strat\u00e9gique pr\u00e9alable o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats europ\u00e9ens p\u00e8seraient d\u2019un poids \u00e9quivalent. Lorsque les \u00c9tats-Unis red\u00e9finissent leur politique industrielle, de l\u2019\u00ab\u00a0offshoring\u00a0\u00bb au \u00ab\u00a0nearshoring\u00a0\u00bb et au \u00ab\u00a0friend-shoring\u00a0\u00bb, l\u2019Europe s\u2019adapte. Lorsqu\u2019ils d\u00e9cident que la 5G impose d\u2019exclure certains fournisseurs, la s\u00e9curit\u00e9 nationale atlantique sert d\u2019alibi \u00e0 des d\u00e9cisions que l\u2019Europe n\u2019a pas \u00e9labor\u00e9es par elle-m\u00eame.<\/p>\n

Dans aucun de ces cas il n\u2019existe de v\u00e9ritable cadre de d\u00e9cision multilat\u00e9ral. Il existe en revanche une hi\u00e9rarchie de fait, dans laquelle la puissance h\u00e9g\u00e9monique fixe les param\u00e8tres et les alli\u00e9s europ\u00e9ens, formellement \u00ab\u00a0consult\u00e9s\u00a0\u00bb, s\u2019alignent pour une raison simple\u00a0: ils n\u2019ont pas d\u2019alternative en mati\u00e8re de d\u00e9fense. Cette carence n\u2019est pas accidentelle\u00a0; elle r\u00e9sulte de choix politiques structurels op\u00e9r\u00e9s pendant des d\u00e9cennies.<\/p>\n

II. Les contradictions juridiques insolubles de l\u2019ordre euro-atlantique<\/strong><\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019OTAN \u00e9voluent dans un espace de compl\u00e9mentarit\u00e9 suppos\u00e9e qui recouvre, en r\u00e9alit\u00e9, une contradiction non r\u00e9solue. L\u2019article 42, paragraphe 7, du trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne (TUE) instaure une obligation d\u2019aide et d\u2019assistance mutuelles en cas d\u2019agression arm\u00e9e contre un \u00c9tat membre \u00ab\u00a0sur son territoire\u00a0\u00bb. Parall\u00e8lement, l\u2019article 5 du trait\u00e9 de l\u2019Atlantique Nord organise une obligation de d\u00e9fense collective dans un cadre politico-militaire dirig\u00e9 par les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Tant que les deux obligations pointent dans la m\u00eame direction, vers un adversaire ext\u00e9rieur clairement identifi\u00e9, typiquement la Russie, la tension reste latente. Mais que se passe-t-il lorsque les vecteurs se croisent, voire risquent d\u2019entrer en collision\u00a0? Imaginons un sc\u00e9nario dans lequel le Danemark, membre de l\u2019UE et de l\u2019OTAN, se trouverait engag\u00e9 dans un diff\u00e9rend de souverainet\u00e9 territoriale avec une puissance atlantique au sujet d\u2019un territoire strat\u00e9giquement sensible. La question juridique est simple, mais redoutable\u00a0: o\u00f9 se situe le centre de gravit\u00e9 de la r\u00e9ponse, dans l\u2019article 42.7 du TUE ou dans l\u2019article 5 de l\u2019OTAN\u00a0?<\/p>\n

Le juriste honn\u00eate sait que l\u2019article 42.7 n\u2019est pas un \u00ab\u00a0article 5 europ\u00e9en\u00a0\u00bb dot\u00e9 de sa propre cha\u00eene de commandement, de sa structure logistique et de sa planification strat\u00e9gique, mais une clause d\u2019assistance essentiellement intergouvernementale, organis\u00e9e au cas par cas entre \u00c9tats membres et fortement tributaire des choix nationaux. Pr\u00e9tendre y lire une OTAN en miniature rel\u00e8ve d\u2019un formalisme utile dans les s\u00e9minaires, mais sans prise sur la r\u00e9alit\u00e9 du pouvoir. Le dysfonctionnement est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0\u00a0: l\u2019Europe s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une obligation juridique de d\u00e9fense mutuelle sans lui donner le muscle institutionnel, logistique et technologique qui en ferait une garantie effective face \u00e0 toute menace, y compris celle d\u2019un alli\u00e9 h\u00e9g\u00e9monique.<\/p>\n

Le d\u00e9bat actuel sur l\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019article 42.7 au Groenland l\u2019illustre avec une pr\u00e9cision d\u00e9rangeante. Une partie de la doctrine soutient que toute agression contre un territoire plac\u00e9 sous souverainet\u00e9 danoise pourrait d\u00e9clencher la clause d\u2019aide et d\u2019assistance\u00a0; une autre souligne que seuls seraient couverts les territoires pleinement inclus dans le champ d\u2019application des trait\u00e9s de l\u2019Union. Le simple fait que des juristes europ\u00e9ens se demandent si une agression arm\u00e9e contre un territoire associ\u00e9 \u00e0 un \u00c9tat membre entrerait ou non dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9fense mutuelle montre \u00e0 quel point la \u00ab\u00a0souverainet\u00e9 strat\u00e9gique europ\u00e9enne\u00a0\u00bb demeure aujourd\u2019hui une cat\u00e9gorie inachev\u00e9e.<\/p>\n

Le trait\u00e9 de Lisbonne a tent\u00e9 de rem\u00e9dier \u00e0 ce d\u00e9ficit au moyen de la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune (PESC) et de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune (PSDC). Toutes deux ont \u00e9chou\u00e9 sur le plan structurel\u00a0: la r\u00e8gle de l\u2019unanimit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9fense rend chaque avanc\u00e9e otage de 27 droits de veto potentiels, tandis que l\u2019OTAN, sous direction am\u00e9ricaine, fonctionne selon une logique de commandement politique concentr\u00e9. En pratique, l\u2019Europe n\u00e9gocie avec elle-m\u00eame pendant que Washington ex\u00e9cute.<\/p>\n

III. Recomposition g\u00e9opolitique et crise de disponibilit\u00e9 strat\u00e9gique<\/strong><\/p>\n

Ce qui est rest\u00e9 en sommeil pendant des d\u00e9cennies appara\u00eet d\u00e9sormais avec nettet\u00e9\u00a0: l\u2019ordre issu de la Seconde Guerre mondiale se d\u00e9compose. Les sympt\u00f4mes sont multiples (la guerre en Ukraine, les tensions dans l\u2019Indo-Pacifique, le d\u00e9bat sur le statut strat\u00e9gique du Groenland), mais tous renvoient \u00e0 une m\u00eame r\u00e9alit\u00e9\u00a0: les puissances red\u00e9finissent sans complexe leurs p\u00e9rim\u00e8tres d\u2019int\u00e9r\u00eat, leurs ressources et leur projection militaire.<\/p>\n

L\u2019Europe, qui a confi\u00e9 sa s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 une alliance qui la subordonne, se d\u00e9couvre soudain priv\u00e9e de d\u00e9fense autonome. Non que les \u00c9tats-Unis l\u2019aient abandonn\u00e9e\u00a0: ils maintiennent au contraire une pr\u00e9sence militaire importante sur le continent. Mais cette pr\u00e9sence ne r\u00e9pond plus \u00e0 un engagement de \u00ab\u00a0d\u00e9fense de l\u2019Europe\u00a0\u00bb au sens strict\u00a0; elle rel\u00e8ve du positionnement am\u00e9ricain dans la comp\u00e9tition eurasienne face \u00e0 la Russie et \u00e0 la Chine. L\u2019Europe est le th\u00e9\u00e2tre o\u00f9 Washington joue ses principales parties\u00a0; que l\u2019Europe gagne ou perde entre dans le calcul, mais ne le d\u00e9termine pas.<\/p>\n

Ce virage est strat\u00e9giquement coh\u00e9rent du point de vue am\u00e9ricain. Les \u00c9tats-Unis ont des int\u00e9r\u00eats mondiaux\u00a0; l\u2019Europe a des int\u00e9r\u00eats europ\u00e9ens. Quand ces int\u00e9r\u00eats co\u00efncident, l\u2019OTAN sert de m\u00e9canisme de l\u00e9gitimation de d\u00e9cisions prises \u00e0 Washington. Quand ils divergent, l\u2019OTAN devient un espace o\u00f9 la priorit\u00e9 am\u00e9ricaine s\u2019impose et o\u00f9 la priorit\u00e9 europ\u00e9enne est rel\u00e9gu\u00e9e au second plan. Aucune sym\u00e9trie n\u2019est possible lorsque l\u2019une des parties peut fixer unilat\u00e9ralement le p\u00e9rim\u00e8tre de la menace et que l\u2019autre d\u00e9pend d\u2019elle pour sa propre d\u00e9fense.<\/p>\n

En outre, cette recomposition g\u00e9opolitique comporte une dimension technologique qui ne peut plus \u00eatre rel\u00e9gu\u00e9e en note de bas de page. La ma\u00eetrise du p\u00e9rim\u00e8tre technologique (infrastructures critiques, donn\u00e9es, semi-conducteurs, cyberd\u00e9fense) compte aujourd\u2019hui autant que celle du territoire physique. Par l\u2019interm\u00e9diaire de leurs grandes entreprises et de leurs m\u00e9canismes r\u00e9glementaires (sanctions extraterritoriales, contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation, filtrage des investissements), les \u00c9tats-Unis d\u00e9terminent quelles technologies europ\u00e9ennes peuvent se d\u00e9velopper, avec qui elles peuvent coop\u00e9rer et sous quelles contraintes. La s\u00e9curit\u00e9 atlantique sert de vecteur de l\u00e9gitimation \u00e0 ces d\u00e9cisions.<\/p>\n

Autrement dit, l\u2019Europe se sert de l\u2019OTAN pour se subordonner elle-m\u00eame\u00a0: elle appelle coop\u00e9ration un dispositif dans lequel elle a externalis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un tiers la d\u00e9finition de ses risques, de ses alli\u00e9s technologiques et de ses limites industrielles.<\/p>\n

IV. Le paradoxe de la d\u00e9fense mutuelle dans un ordre hi\u00e9rarchique<\/strong><\/p>\n

Il est une question \u00e0 laquelle aucune institution europ\u00e9enne n\u2019a r\u00e9pondu honn\u00eatement\u00a0: que signifie la \u00ab\u00a0d\u00e9fense mutuelle\u00a0\u00bb lorsque l\u2019un des membres de l\u2019alliance est une puissance h\u00e9g\u00e9monique mondiale et que les autres sont des puissances r\u00e9gionales aux capacit\u00e9s limit\u00e9es\u00a0?<\/p>\n

La th\u00e9orie de la d\u00e9fense collective repose sur une pr\u00e9misse de sym\u00e9trie relative\u00a0: contribution proportionnelle, b\u00e9n\u00e9fice partag\u00e9 et menace ext\u00e9rieure commune. Mais dans la pratique atlantique, la menace se d\u00e9finit \u00e0 Washington. Quand la Russie est la priorit\u00e9, les fonds europ\u00e9ens s\u2019orientent vers le flanc oriental. Quand la Chine monte dans l\u2019agenda am\u00e9ricain, l\u2019OTAN amorce un pivot discursif vers l\u2019Indo-Pacifique, alors m\u00eame que la plupart des \u00c9tats europ\u00e9ens n\u2019ont aucune capacit\u00e9 r\u00e9elle de projection sur ce th\u00e9\u00e2tre.<\/p>\n

Ce qui rend structurellement impossible une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0d\u00e9fense mutuelle\u00a0\u00bb, c\u2019est qu\u2019en cas de conflit direct entre les \u00c9tats-Unis et un autre membre de l\u2019OTAN, aucun m\u00e9canisme institutionnel ne permet \u00e0 l\u2019Europe d\u2019agir en arbitre ou en contrepoids. L\u2019architecture codifie une subordination\u00a0: Washington d\u00e9cide, les autres ex\u00e9cutent ou s\u2019abstiennent.<\/p>\n

V. La question inconvenante\u00a0: l\u2019OTAN peut-elle prot\u00e9ger l\u2019Europe des \u00c9tats-Unis\u00a0?<\/strong><\/p>\n

C\u2019est la question que les discours officiels \u00e9ludent, mais que tout analyste g\u00e9opolitique s\u00e9rieux se doit de poser\u00a0: existe-t-il, au sein de l\u2019architecture atlantique, un m\u00e9canisme permettant \u00e0 l\u2019Europe de se d\u00e9fendre contre une agression, une pression ou une contrainte strat\u00e9gique venue des \u00c9tats-Unis\u00a0?<\/p>\n

La r\u00e9ponse est nette\u00a0: NON. Le trait\u00e9 de l\u2019Atlantique Nord n\u2019envisage m\u00eame pas l\u2019hypoth\u00e8se que la puissance h\u00e9g\u00e9monique puisse agir en agresseur contre les int\u00e9r\u00eats vitaux d\u2019un alli\u00e9. Ce n\u2019est pas une lacune\u00a0; c\u2019est un choix de conception. L\u2019OTAN a \u00e9t\u00e9 b\u00e2tie pour permettre \u00e0 Washington d\u2019agir sous la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une alliance collective, non pour donner aux Europ\u00e9ens les moyens de le freiner.<\/p>\n

Poussons la logique jusqu\u2019au bout pour montrer la fragilit\u00e9 du syst\u00e8me. Si un pr\u00e9sident am\u00e9ricain d\u00e9cidait que les ressources strat\u00e9giques du Groenland, ou la position g\u00e9ographique de Ceuta, de Melilla ou des Canaries, sont essentielles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale des \u00c9tats-Unis, au point de justifier une pression extr\u00eame, voire un recours \u00e0 la force, que pourrait faire l\u2019Europe\u00a0? Invoquer l\u2019article 5 de l\u2019OTAN contre Washington\u00a0? Inconcevable. Activer l\u2019article 42.7 du TUE pour organiser une d\u00e9fense europ\u00e9enne face \u00e0 l\u2019alli\u00e9\u00a0? Th\u00e9oriquement envisageable, politiquement suicidaire.<\/p>\n

Si ce sc\u00e9nario ne s\u2019est pas concr\u00e9tis\u00e9, ce n\u2019est pas gr\u00e2ce \u00e0 la solidit\u00e9 du cadre juridique, mais en raison d\u2019une convergence conjoncturelle des int\u00e9r\u00eats. Or cette convergence n\u2019est pas structurelle\u00a0; elle est circonstancielle. Et les circonstances changent.<\/p>\n

VI. Vers une d\u00e9fense europ\u00e9enne autonome\u00a0: une n\u00e9cessit\u00e9 qui ne souffre plus aucun d\u00e9lai<\/strong><\/p>\n

L\u2019Europe a besoin, avec une urgence qui ne tol\u00e8re plus les faux-fuyants rh\u00e9toriques, d\u2019une capacit\u00e9 de d\u00e9fense autonome qui ne d\u00e9pende pas de la volont\u00e9 am\u00e9ricaine. Cela ne signifie pas sortir de l\u2019OTAN du jour au lendemain, ce qui serait un saut dans le vide strat\u00e9giquement t\u00e9m\u00e9raire, mais cela exige de b\u00e2tir, en parall\u00e8le, une structure militaire, technologique et industrielle capable de fonctionner sans le parapluie atlantique.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, cela suppose\u00a0:<\/p>\n