{"id":122914,"date":"2026-02-04T12:14:08","date_gmt":"2026-02-04T11:14:08","guid":{"rendered":"https:\/\/ceadigilaw.org\/blog\/la-bce-ne-legitime-pas-la-tokenisation\/"},"modified":"2026-02-04T12:14:08","modified_gmt":"2026-02-04T11:14:08","slug":"la-bce-ne-legitime-pas-la-tokenisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ceadigilaw.org\/fr\/blog\/la-bce-ne-legitime-pas-la-tokenisation\/","title":{"rendered":"La BCE ne l\u00e9gitime pas la tokenisation."},"content":{"rendered":"

Antonio Tejeda Encinas | Pr\u00e9sident de l\u2019Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law | CEO de META Channel Corporation<\/strong><\/p>\n

Ces derniers jours, un r\u00e9cit confortable s\u2019est install\u00e9\u00a0: la Banque centrale europ\u00e9enne aurait \u00ab\u00a0valid\u00e9\u00a0\u00bb la tokenisation en admettant certains actifs tokenis\u00e9s en garantie au sein de l\u2019Eurosyst\u00e8me. Le message se r\u00e9p\u00e8te avec de l\u00e9g\u00e8res variantes, toujours dans le m\u00eame sens\u00a0: institutionnalisation, infrastructure critique, point de non-retour. Ce r\u00e9cit est compr\u00e9hensible. Et il est erron\u00e9.<\/p>\n

La BCE ne l\u00e9gitime la tokenisation ni comme ph\u00e9nom\u00e8ne technologique ni comme classe d\u2019actifs. Elle ne certifie pas la blockchain, n\u2019avalise aucun mod\u00e8le num\u00e9rique et n\u2019anticipe pas une adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Elle fait quelque chose de plus restrictif et, pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison, de plus significatif\u00a0: elle fixe les conditions dans lesquelles certains actifs, quelle que soit leur forme num\u00e9rique, peuvent \u00eatre tol\u00e9r\u00e9s au sein de l\u2019architecture mon\u00e9taire europ\u00e9enne<\/strong>.<\/p>\n

La diff\u00e9rence n\u2019est pas s\u00e9mantique. Elle est structurelle.<\/p>\n

Accepter un actif comme collat\u00e9ral ne revient \u00e0 reconna\u00eetre ni sa valeur \u00e9conomique, ni sa pertinence en tant que produit, et encore moins son int\u00e9r\u00eat pour le public. Cela signifie seulement qu\u2019au regard de crit\u00e8res extr\u00eamement stricts, cet actif ne compromet pas la stabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle du syst\u00e8me lorsqu\u2019il est mobilis\u00e9 en garantie d\u2019op\u00e9rations de liquidit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Confondre cela avec une \u00ab\u00a0l\u00e9gitimation\u00a0\u00bb, c\u2019est pr\u00eater \u00e0 la banque centrale une intention qu\u2019elle n\u2019a pas. La BCE n\u2019ouvre pas une porte\u00a0; elle \u00e9rige un mur dot\u00e9 d\u2019une entr\u00e9e bien pr\u00e9cise<\/strong>.<\/p>\n

D\u00e8s lors, la vraie question n\u2019est pas de savoir quels actifs num\u00e9riques \u00ab\u00a0entrent\u00a0\u00bb, mais ce qui en est automatiquement exclu<\/strong>.<\/p>\n

Pendant plus d\u2019une d\u00e9cennie, le d\u00e9bat sur les actifs num\u00e9riques et la tokenisation a \u00e9t\u00e9 domin\u00e9 par un malentendu tenace\u00a0: l\u2019id\u00e9e que l\u2019innovation financi\u00e8re na\u00eet \u00e0 la marge et n\u2019est absorb\u00e9e par les institutions qu\u2019ensuite, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ce r\u00e9cit a fonctionn\u00e9 comme une \u00e9pop\u00e9e technologique, mais, sur le plan conceptuel, il s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 bien pauvre pour comprendre comment fonctionnent r\u00e9ellement les syst\u00e8mes mon\u00e9taires.<\/p>\n

La r\u00e9cente initiative de la Banque centrale europ\u00e9enne brise ce cadre d\u2019interpr\u00e9tation. Non qu\u2019elle ait d\u00e9cid\u00e9 de \u00ab\u00a0promouvoir la tokenisation\u00a0\u00bb, ni qu\u2019elle ait modifi\u00e9 son mandat, ni qu\u2019elle se soit ralli\u00e9e \u00e0 l\u2019enthousiasme pour les technologies distribu\u00e9es. Ce qu\u2019elle a fait est \u00e0 la fois plus profond et plus sobre\u00a0: elle a commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir les conditions institutionnelles minimales dans lesquelles certains actifs num\u00e9riques peuvent \u00eatre compatibles avec l\u2019architecture de la politique mon\u00e9taire europ\u00e9enne<\/strong>. Ce geste ne d\u00e9mocratise rien. Mais il redessine l\u2019avenir.<\/p>\n

Le contexte qui explique cette initiative<\/h3>\n

Pour saisir la port\u00e9e r\u00e9elle de ce qui se joue, il faut abandonner compl\u00e8tement le langage de l\u2019innovation et se placer sur le bon terrain\u00a0: celui de l\u2019infrastructure mon\u00e9taire<\/strong>.<\/p>\n

Les banques centrales n\u2019agissent pas sur des produits, mais sur des m\u00e9canismes de transmission\u00a0: liquidit\u00e9, collat\u00e9ral, risque, stabilit\u00e9. Tout ce qui n\u2019entre pas dans cette logique peut \u00eatre int\u00e9ressant, voire rentable pour des acteurs priv\u00e9s, mais demeure structurellement sans pertinence pour le syst\u00e8me.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me financier europ\u00e9en a vu se multiplier les projets pilotes DLT, les \u00e9missions tokenis\u00e9es, les bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires et les exp\u00e9rimentations de march\u00e9. Beaucoup \u00e9taient techniquement sophistiqu\u00e9s. Peu \u00e9taient int\u00e9grables sur le plan institutionnel. Le probl\u00e8me n\u2019\u00e9tait pas technologique. Il \u00e9tait architectural.<\/p>\n

La tokenisation avan\u00e7ait sur une voie distincte de celle de la politique mon\u00e9taire, de la conservation centralis\u00e9e, de la gestion du collat\u00e9ral et des op\u00e9rations des banques centrales. Cette divergence ne pouvait perdurer ind\u00e9finiment sans engendrer fragmentation, inefficacit\u00e9 et, en d\u00e9finitive, perte de contr\u00f4le institutionnel. La BCE n\u2019intervient pas pour innover. Elle intervient pour combler ce foss\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Ce qu\u2019a fait exactement la BCE (et ce qu\u2019elle n\u2019a pas fait)<\/h3>\n

Il convient d\u2019\u00eatre extr\u00eamement pr\u00e9cis.<\/p>\n

    \n
  • La BCE n\u2019a pas valid\u00e9 d\u2019actifs num\u00e9riques en raison de leur nature technologique.<\/li>\n
  • Elle n\u2019a pas avalis\u00e9 les crypto-actifs en tant que classe d\u2019investissement.<\/li>\n
  • Elle n\u2019a pas ouvert la porte aux investisseurs de d\u00e9tail.<\/li>\n
  • Elle n\u2019a pas l\u00e9gitim\u00e9 de mod\u00e8les d\u00e9centralis\u00e9s hors du cadre r\u00e9glement\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    \u00c0 compter du 30 mars 2026<\/strong>, l\u2019Eurosyst\u00e8me autorise certains actifs tokenis\u00e9s, pour autant qu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 traditionnels, \u00e0 \u00eatre accept\u00e9s en garantie des op\u00e9rations de cr\u00e9dit de la banque centrale<\/strong>. Cette phrase, d\u2019apparence technique, est d\u00e9cisive.<\/p>\n

    Accepter un actif comme collat\u00e9ral ne signifie pas faire confiance \u00e0 sa promesse \u00e9conomique, mais reconna\u00eetre qu\u2019il peut s\u2019int\u00e9grer au circuit de la liquidit\u00e9 sans introduire de risque syst\u00e9mique suppl\u00e9mentaire<\/strong>. Cela suppose que cet actif soit juridiquement identifiable, tra\u00e7able sur le plan op\u00e9rationnel, conservable selon des normes reconnues, r\u00e9alisable en cas de d\u00e9faillance et compatible avec les syst\u00e8mes de r\u00e8glement existants ou interop\u00e9rables.<\/p>\n

    Dans ce contexte, la tokenisation n\u2019est pas une id\u00e9ologie. C\u2019est une forme de repr\u00e9sentation<\/strong> qui, sous certaines conditions, n\u2019interf\u00e8re pas avec la fonction mon\u00e9taire. Et c\u2019est l\u00e0 le point essentiel\u00a0: la BCE n\u2019a pas modifi\u00e9 ses crit\u00e8res\u00a0; elle a exig\u00e9 que la tokenisation s\u2019y adapte<\/strong>.<\/p>\n

    De l\u2019exp\u00e9rimentation au p\u00e9rim\u00e8tre institutionnel<\/h3>\n

    Pendant des ann\u00e9es, le d\u00e9bat a port\u00e9 sur la question de savoir si les institutions \u00ab\u00a0adopteraient\u00a0\u00bb la technologie blockchain. Ce n\u2019\u00e9tait pas la bonne question. Il s\u2019agissait de savoir si les actifs num\u00e9riques seraient capables de satisfaire aux exigences d\u2019un syst\u00e8me con\u00e7u pour r\u00e9sister aux crises, non pour c\u00e9l\u00e9brer les ruptures<\/strong>. Par cette d\u00e9cision, la BCE trace une ligne de d\u00e9marcation claire.<\/p>\n

    D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les actifs num\u00e9riques con\u00e7us comme des exp\u00e9rimentations de march\u00e9, aux structures de gouvernance floues, \u00e0 la conservation opaque ou aux d\u00e9pendances techniques non auditables. De l\u2019autre, commencent \u00e0 se dessiner les actifs qui, bien que repr\u00e9sent\u00e9s au moyen de la DLT, acceptent de se soumettre aux exigences de l\u2019infrastructure mon\u00e9taire europ\u00e9enne<\/strong>. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une ouverture sans discernement. C\u2019est une s\u00e9lection d\u00e8s la conception<\/strong>.<\/p>\n

    Le message implicite est sans \u00e9quivoque\u00a0: l\u2019avenir des actifs tokenis\u00e9s en Europe ne d\u00e9pendra pas de leur r\u00e9cit technologique<\/strong>, mais de leur capacit\u00e9 \u00e0 fonctionner au sein du syst\u00e8me sans le mettre sous tension.<\/p>\n

    Pourquoi ce n\u2019est pas (encore) une d\u00e9mocratisation<\/h3>\n

    Il est tentant d\u2019interpr\u00e9ter cette initiative comme un premier pas vers une \u00ab\u00a0d\u00e9mocratisation\u00a0\u00bb des actifs num\u00e9riques, entendue comme leur \u00e9ventuelle distribution \u00e0 grande \u00e9chelle aupr\u00e8s du public. Cette lecture est pr\u00e9matur\u00e9e et conceptuellement erron\u00e9e.<\/p>\n

    Les banques centrales ne con\u00e7oivent pas leurs politiques en pensant aux investisseurs de d\u00e9tail. Elles con\u00e7oivent des infrastructures<\/strong>. Et, historiquement, les infrastructures pr\u00e9c\u00e8dent toujours la distribution.<\/p>\n

    Qu\u2019un actif puisse potentiellement servir de garantie n\u2019implique pas qu\u2019il puisse \u00eatre vendu au grand public. Cela implique quelque chose de diff\u00e9rent et de plus important\u00a0: qu\u2019il peut figurer au bilan d\u2019institutions qui, le moment venu, con\u00e7oivent bel et bien des produits destin\u00e9s \u00e0 des tiers<\/strong>.<\/p>\n

    L\u2019histoire financi\u00e8re est constante sur ce point. Les instruments qui font aujourd\u2019hui partie de l\u2019\u00e9pargne des particuliers \u00e9taient, \u00e0 l\u2019origine, des solutions techniques \u00e0 des probl\u00e8mes institutionnels\u00a0: liquidit\u00e9, financement, transfert de risque.<\/p>\n

    Ce que fait la BCE, ce n\u2019est pas d\u00e9mocratiser l\u2019acc\u00e8s, mais pr\u00e9parer le terrain pour que, si et lorsqu\u2019une demande \u00e9conomique se manifestera, certains actifs num\u00e9riques ne soient pas automatiquement exclus pour des raisons structurelles<\/strong>.<\/p>\n

    La cons\u00e9quence structurelle\u00a0: la conception ou l\u2019insignifiance<\/h3>\n

    C\u2019est l\u00e0 que r\u00e9side la v\u00e9ritable port\u00e9e de la d\u00e9cision. D\u00e9sormais, la tokenisation cesse d\u2019\u00eatre une affaire de cr\u00e9ativit\u00e9 technologique pour devenir une discipline de conception institutionnelle<\/strong>. Il ne suffit pas d\u2019\u00e9mettre sur DLT. Il ne suffit pas d\u2019automatiser des processus. Il ne suffit pas de r\u00e9duire les interm\u00e9diaires.<\/p>\n

    Tout actif qui aspire \u00e0 durer devra \u00eatre con\u00e7u, d\u00e8s l\u2019origine, autour d\u2019une question centrale\u00a0: peut-il s\u2019int\u00e9grer aux circuits de liquidit\u00e9, de collat\u00e9ral et de conservation du syst\u00e8me europ\u00e9en\u00a0?<\/strong><\/p>\n

    Qui ignorera cette question pourra innover, exp\u00e9rimenter et attirer l\u2019attention. Mais il restera structurellement en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre qui compte<\/strong>. La BCE ne cr\u00e9e pas un march\u00e9. Elle d\u00e9cide lesquels pourront exister dans la dur\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n

    Un changement silencieux, mais irr\u00e9versible<\/h3>\n

    Lorsqu\u2019une banque centrale commence \u00e0 adapter son cadre op\u00e9rationnel pour int\u00e9grer des repr\u00e9sentations num\u00e9riques d\u2019actifs, elle adresse un signal clair \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me\u00a0: la fronti\u00e8re ne se situe pas dans la technologie, mais dans l\u2019architecture juridique et mon\u00e9taire qui la sous-tend<\/strong>. Et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cela qu\u2019elle trace le p\u00e9rim\u00e8tre de ce qui sera possible \u2014 et de ce qui cessera de l\u2019\u00eatre \u2014 au cours de la prochaine d\u00e9cennie<\/strong>.<\/p>\n

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